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Liban

Keyrouz propose une loi pour l’amendement des articles 505 et 518 du code pénal

Le député sortant Élie Keyrouz a présenté hier une proposition de loi pour l’amendement des articles 505 et 518 du code pénal, stipulant qu’une personne coupable de relations sexuelles « consenties » avec un mineur de moins de 15 ans ou d’avoir eu des rapports avec une vierge en lui faisant miroiter le mariage, échappe à la prison ou à une amende s’il s’engage à l’épouser. M. Keyrouz a appelé le président de la Chambre Nabih Berry à transmettre cette proposition aux commissions parlementaires, conformément aux articles 101 et 102 du règlement intérieur du Parlement, afin de le discuter et de le voter en Assemblée générale.

Le député sortant Élie Keyrouz a présenté hier une proposition de loi pour l’amendement des articles 505 et 518 du code pénal, stipulant qu’une personne coupable de relations sexuelles « consenties » avec un mineur de moins de 15 ans ou d’avoir eu des rapports avec une vierge en lui faisant miroiter le mariage, échappe à la prison ou à une amende s’il s’engage à l’épouser. M. Keyrouz a appelé le président de la Chambre Nabih Berry à transmettre cette proposition aux commissions parlementaires, conformément aux articles 101 et 102 du règlement intérieur du Parlement, afin de le discuter et de le voter en Assemblée générale.

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