France: les députés renforcent la répression des violences sexuelles et sexistes

Les députés français ont adopté en première lecture mercredi soir une loi sanctionnant davantage les violences sexistes et sexuelles, après l'onde de choc Weinstein, mais vivement critiquée pour ne pas aller assez loin sur la répression des abus sur mineurs.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, Chambre haute, n'a recueilli que les voix des élus du parti du président Emmanuel Macron et de ses alliés proches. 

Tous les autres groupes ont voté contre ou se sont abstenus, déplorant le renoncement du gouvernement à instaurer une "présomption de non-consentement" pour mineurs impliquant que toute pénétration sur les moins de 15 ans serait considérée comme un viol.

Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes. 

A la place de cette présomption, le texte prévoit d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les moins de 15 ans: les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Cet article double aussi, en passant à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué.

De nombreuses associations se sont opposés à cette distinction, de nature selon elles à favoriser des requalifications de viols en atteinte sexuelle avec pénétration et donc d'amoindrir les faits.

Les députés ont par ailleurs approuvé la création d'une contravention d'"outrage sexiste" pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum.

Cette nouvelle infraction, qui fait suite à la libération de la parole suscitée par l'affaire Weinstein aux Etats-Unis, vise à sanctionner en flagrant délit des comportements et des propos sexistes comme des gestes déplacés, des commentaires sur le physique, des sifflements, des regards insistants ou obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne, etc.

"C'est une nouveauté mondiale. En Belgique, cela ne marche pas parce qu'il faut aller déposer plainte", a assuré la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est également dans le texte.