Les frappes occidentales en Syrie intervenues mi-avril vont à l'encontre du droit international, ont estimé les juristes de la chambre des députés allemande dans une expertise publiée vendredi.
"L'emploi de la force militaire contre un Etat, afin de sanctionner la violation par cet Etat d'une convention internationale, représente une atteinte à l'interdiction de recourir à la violence prévue dans le droit international", jugent les experts du Bundestag dans cette réponse à une question du parti de la gauche radicale Die Linke, opposée aux frappes. Ils s'appuient entre autres sur une déclaration de l'Assemblée générale l'ONU datant de 1970, dans laquelle est souligné "le devoir des Etats de s'abstenir, dans leurs relations internationales, d'user de contrainte d'ordre militaire".
Les juristes rappellent aussi que dans le passé le Conseil de sécurité de l'ONU a également rejeté les représailles armées, les qualifiant d' "incompatibles avec les objectifs et les principes des Nations Unies".
Le motif légal mis en avant par la Grande-Bretagne, qui a participé à l'intervention aux côtés des Etats-Unis et de la France, n'est par ailleurs "pas convaincant", selon ce document que s'est procuré l'AFP. Londres avait estimé que le droit international autorise exceptionnellement une action de représailles afin d'empêcher une plus grande souffrance humaine et jugeait les conditions réunies après l'utilisation présumée d'armes chimiques par les troupes du président Bachar el-Assad, rappellent ces juristes allemands. On est en droit de se demander "si des attaques militaires sont vraiment appropriées pour empêcher d'autres souffrances" en Syrie, disent-ils.
Le conflit, déclenché en 2011, a fait plus de 350.000 morts et des millions de déplacés et réfugiés.
Le 14 avril, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont bombardé trois sites présentés comme liés au programme d'armement chimique syrien, sans faire de victimes, en représailles à une attaque chimique présumée ayant fait au moins 40 morts le 7 avril à Douma, dans la banlieue de Damas. L'intervention a eu lieu sans l'accord du conseil de sécurité de l'ONU, où siège aussi la Russie, alliée du régime d'Assad. L'Allemagne n'avait pas participé mais l'avait soutenue, la jugeant "nécessaire et appropriée".
L'avis des juristes de la chambre des députés est du coup embarrassant pour Angela Merkel, dans un pays très à cheval sur le respect des règles juridiques.
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