"Mieux détecter la fraude" et "mieux la sanctionner": le gouvernement français a dévoilé mercredi son projet de loi anti-fraude, qui étend notamment la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs, afin de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale.
Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà été adoptées en France pour rendre la traque des fraudeurs plus efficiente, à l'image de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013. Mais les scandales successifs révélés par la presse, des Panama papers aux Swissleaks en passant par l'affaire d'évasion fiscale présumée touchant le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, ont montré qu'il existait encore des failles.
"Nous souhaitons bien distinguer les gens de bonne foi des véritables fraudeurs", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin, qui porte ce texte. "C'est pour ces derniers que nous serons plus durs", ajoute-t-on.
"Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin", a reconnu fin janvier le Premier ministre Edouard Philippe, disant vouloir "durcir les mesures nationales et internationales".
Le projet de loi prévoit pour cela un renforcement des sanctions pour les "officines" et "intermédiaires" accusés de favoriser l'évasion. Ces derniers pourront se voir infliger des pénalités administratives allant de 10.000 euros à 50% des honoraires perçus. Il comprend également la création d'un service d'enquête spécialisé au sein du ministère français des Finances, qui pourra être saisi par le parquet national financier (PNF) pour les affaires nécessitant une expertise fiscale pointue.
"Aujourd'hui, on bute sur des capacités d'enquête", souligne l'entourage de M. Darmanin, qui précise que 260 affaires sont aujourd'hui en attente d'un traitement judiciaire.
Le texte, qui sera débattu au Parlement français avant l'été, prévoit également de rendre la publication du nom du fraudeur obligatoire en cas de condamnation pénale - sauf décision expresse du juge - et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration.
"Cette loi ne nous prémunira en rien contre de nouveaux scandales", a estimé de son côté le porte-parole de l'association altermondialiste Attac, Raphaël Pradeau, pour qui "le principal problème" tient à "l'optimisation fiscale agressive et légale des multinationales".
Ce sujet fait l'objet depuis plusieurs années de difficiles tractations au niveau européen, les Etats membres de l'UE peinant à s'entendre à une plus grande harmonisation, en raison de l'opposition des pays à faible fiscalité, comme l'Irlande ou le Luxembourg.
Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà été adoptées en France pour rendre la traque des fraudeurs plus efficiente, à l'image de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013. Mais les scandales successifs révélés par la presse, des Panama papers aux Swissleaks en passant par l'affaire d'évasion fiscale présumée touchant le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, ont montré qu'il existait encore des failles.
"Nous souhaitons bien distinguer les gens de bonne foi des véritables fraudeurs", a précisé à l'AFP l'entourage du...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
