Rechercher
Rechercher

Dernières Infos

Catalogne : le juge enquêtant sur la sécession proche de conclure

Le juge de la Cour suprême espagnole chargé de l'enquête sur la tentative de sécession en Catalogne a convoqué l'ensemble des personnes mises en cause pour leur notifier des poursuites individualisées, avant-dernière étape avant leur possible renvoi devant un tribunal pour un procès.

Parmi la trentaine de parties convoquées figure l'indépendantiste Jordi Turull, pressenti comme possible candidat à la présidence de la Catalogne, selon l'ordonnance de convocation diffusée par la cour.

Selon ce document, le juge a prévu une audience postérieure portant sur le maintien ou non en liberté de M. Turull, ancien porte-parole du gouvernement catalan, de même que pour cinq autres dirigeants sécessionnistes, dont l'ancienne présidente du parlement Carme Forcadell et l'ancien 'ministre' des relations internationales Raul Romeva.

Si M. Turull, actuellement en liberté sous caution, est placé en détention, cela rendra difficile sa candidature.

Avant Jordi Turull, l'ex-président catalan Carles Puigdemont -- installé en Belgique où il échappe à la justice espagnole -- et Jordi Sanchez, ancien dirigeant d'une puissante association indépendantiste en détention depuis la mi-octobre, ont renoncé à se présenter comme candidats à la présidence de la Catalogne.

La Cour constitutionnelle a en effet barré la route à toute investiture à distance.

Jordi Turull était pressenti car il est le numéro trois sur la liste indépendantiste "Ensemble pour la Catalogne" de M. Puigdemont, arrivée première dans le camp indépendantiste lors des élections régionales de décembre. Mais cette candidature pourrait une fois de plus tomber à l'eau s'il est incarcéré et il faudra que les indépendantistes, majoritaires au parlement catalan, trouvent un nouveau candidat. 
Or, tant qu'ils n'auront pas un président régional, ils ne pourront pas former de gouvernement, condition pour que la région ne soit plus sous la tutelle de Madrid, qui a suspendu son autonomie après la tentative de sécession du 27 octobre 2017. 

Pendant l'audience de vendredi, le juge va notifier à chacune des personnes visées par son enquête ou à leurs avocats les charges qu'il entend retenir contre elles.

La décision peut faire l'objet d'un appel devant une chambre de la Cour suprême qui confirmera ces charges pour tout ou partie des inculpés. Ensuite, le juge notifiera la fin de son instruction et le renvoi devant un tribunal des inculpés. 

L'enquête est ouverte pour "rébellion, sédition et malversation de fonds", ce qui peut entraîner de lourdes peines, allant jusqu'à 30 ans dans le cas de la rébellion.

Il continuera parallèlement à enquêter sur le volet financier du dossier, les enquêtes sur les flux financiers et les malversations de fonds étant traditionnellement plus longues. 

Le juge de la Cour suprême espagnole chargé de l'enquête sur la tentative de sécession en Catalogne a convoqué l'ensemble des personnes mises en cause pour leur notifier des poursuites individualisées, avant-dernière étape avant leur possible renvoi devant un tribunal pour un procès.
Parmi la trentaine de parties convoquées figure l'indépendantiste Jordi Turull, pressenti comme...