Marine Le Pen va porter plainte pour défendre le nouveau nom du FN

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a annoncé lundi à RTL qu'elle allait poursuivre en justice le président du parti de "droite gaulliste", qui accuse la formation d'extrême droite d'avoir utilisé le nom de son mouvement pour changer son image.

Le président de "Rassemblement national", Igor Kurek, a déclaré dimanche que le "Rassemblement national", nom proposé par Marine Le Pen pour conjurer la méfiance que le FN inspirait aux autres formations et à des électeurs, était déjà pris.

"Et bien oui 'chère' Marine, le RN (Rassemblement national) existe déjà et vous ne pouviez nier son existence quand celui-ci s'est retrouvé depuis 2014 face à vos candidats à plusieurs reprises", a-t-il dit dans un communiqué, dénonçant "l'amateurisme de la 'première opposante' autoproclamée".
"Le RN est de droite gaulliste et républicaine, le FN est d'extrême droite. Le FN ne sera jamais le RN et le RN ne sera jamais le nouveau FN", a-t-il ajouté.

Marine Le Pen a déclaré à RTL que son parti avait déposé le nom "Rassemblement national" dès 1986 et annoncé qu'elle allait poursuivre en justice Igor Kurek pour utilisation frauduleuse de la flamme, l'emblème du Front national.
La base de données de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) montre effectivement que le nom "RN Rassemblement national" a été déposé avec logo en 2013 au nom de Frédérick Bigrat.
"Le Front National n'ignore pas que la marque 'Rassemblement national' avait fait l'objet d'un dépôt à l'INPI par M. Bigrat, aujourd'hui président d'une petite association politique en cours de dissolution, et précise, à toutes fins utiles, qu'il a chargé depuis deux mois un de ses avocats d'acquérir les droits de cette marque", précise le parti politique par communiqué.

Le parti ajoute que ces droits ont été acquis "sous seing privé le 22 février 2018" de telle sorte qu'ils "sont aujourd'hui détenus par un des conseils du FN". Cette cession serait en cours de publication à l'INPI, précise le FN.
L'institut explique qu'il appartient au déposant de vérifier au préalable la disponibilité de la marque qu'il souhaite protéger, pour éviter notamment de déposer une marque identique ou similaire à une marque existante et déjà déposée". Le déposant peut donc toujours être sujet à poursuite.
Le terme "Alliance pour un rassemblement national" a été déposé, pour sa part, en 2012 par Louis Aliot.