France : l'âge de 15 ans retenu comme seuil de non-consentement sexuel

Le gouvernement français a décidé de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, a déclaré lundi à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

Le projet avait été annoncé après qu'un homme a été poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non pour viol, car sa victime de 11 ans a été considérée comme consentante. Dans une autre affaire, un tribunal avait acquitté un homme accusé de viol sur une mineure de 11 ans, créant un vif émoi en France.

"Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis (aux services du Premier ministre), le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans", a annoncé à l'AFP Marlène Schiappa.

Sept experts mandatés en février par le gouvernement ont recommandé lundi ce seuil, qui correspond également au souhait "personnel" du président Emmanuel Macron.

Pour ces juristes, praticiens du droit, médecins ou professionnels de l'enfance, cet âge "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur", est-il écrit dans leur avis remis au Premier ministre Edouard Philippe.
Se basant sur des recherches en neurosciences, les experts estiment notamment que "l'adolescent mérite, jusqu'à l'âge de 15, 16 ans, une protection renforcée en raison des traces profondes provoquées par des traumatismes sexuels sur la structure et le fonctionnement du cerveau". 

Ils préconisent d'introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction.