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France : la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution ?

Emmanuel Macron envisage d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, croit savoir le Journal du dimanche.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit présenter la teneur de cette réforme aux chef de file des groupes parlementaires à partir de mardi.

Selon le JDD, "la lutte contre le changement climatique sera mentionnée à l'article 34 de la Constitution, qui définit les missions du législateur".

La plupart des autres chapitres de la future réforme sont déjà connus et avaient été énoncés pendant la campagne présidentielle: suppression de la Cour de justice de la République, réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, limitation à trois du nombre de mandats successifs pour les députés, sénateurs et présidents d'exécutifs locaux...

Concernant ce dernier point, une exception serait cependant faite pour les maires des communes de moins de 3.500 habitants, croit savoir l'hebdomadaire dominical.

A la place de la Cour de justice de la République, c'est la cour d'appel de Paris qui jugerait les ministres mis en cause dans le cadre de leurs fonctions.

Le Conseil supérieur de la magistrature aurait pour sa part la haute main sur la nomination des magistrats du parquet et serait l'autorité compétente en matière disciplinaire.

Emmanuel Macron souhaite par ailleurs accélérer la procédure parlementaire en supprimant l'examen des amendements déjà rejetés en commission ou sans rapport avec l'objet principal du texte examiné, écrit encore le JDD.

Emmanuel Macron envisage d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, croit savoir le Journal du dimanche.Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit présenter la teneur de cette réforme aux chef de file des groupes parlementaires à partir de mardi.Selon le JDD, "la lutte contre le changement climatique sera...