L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc n'est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental, a estimé mardi la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche "enfreindrait plusieurs règles du droit international". Elle avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec la décision de la CJUE.
Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche "enfreindrait plusieurs règles du droit international". Elle avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec la décision de la CJUE.
L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc n'est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental, a estimé mardi la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche "enfreindrait plusieurs règles du droit international". Elle avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec la décision de la CJUE.
Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche "enfreindrait plusieurs règles du droit international". Elle avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec la décision de la CJUE.
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
