Compte à rebours pour essayer de sauver l’accord nucléaire avec l’Iran

Il l’a réaffirmé en début de semaine : le président français Emmanuel Macron veut « mettre l’Iran sous surveillance en matière balistique ». Une façon de rassurer ses alliés israéliens et saoudiens dans la région, mais surtout de trouver un moyen de sauver l’accord nucléaire entre l’Iran et les 5+1 (États-Unis, France, Chine, Grande-Bretagne, Russie, Allemagne), compte tenu de l’ultimatum lancé par le président américain Donald Trump le 12 janvier dernier. Ce dernier a en effet donné 120 jours au Congrès et aux Européens pour s’entendre sur un durcissement de l’accord qui prévoit notamment un contrôle de l’activité balistique iranienne et un encadrement du rôle de l’Iran dans la région, sans quoi Washington pourrait réimposer des sanctions à l’Iran et sortir de facto de l’accord.

L’accord nucléaire prévoyait la levée des sanctions internationales, imposées à l’Iran en échange de la diminution de ses activités nucléaires, telles que l’enrichissement d’uranium. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA, agence sous l’égide de l’ONU) qui a reçu la tâche d’inspecter les sites nucléaires iraniens a rendu neuf rapports depuis 2015 qui affirment tous que Téhéran respecte sa part du contrat.

Mais Donald Trump, alors qu’il menait campagne lors de la présidentielle, avait qualifié l’accord de « pire deal de l’histoire », estimant que celui-ci a été mal négocié et qu’il faut entièrement le repenser ou bien le déchirer.

La résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 20 juillet 2015, précise que l’Iran « est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques ». Les dirigeants iraniens ont cependant répété à maintes reprises qu’il n’était pas question de porter atteinte au développement du programme d’armement, au nom de la défense du pays. « Si on veut négocier sur le programme balistique, il faudra réussir à faire asseoir les pasdaran à la table. Mais ces derniers ne sont pas prêts à entreprendre de telles négociations », explique à L’Orient-Le Jour François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran entre 2001 et 2005.

Paris cherche à mettre la pression sur Téhéran en expliquant que la République islamique n’a pas le choix si elle veut poursuivre durablement les effets de l’accord et ainsi éviter de nouvelles sanctions. « La fermeté, c’est l’encadrement nécessaire du programme iranien de missiles balistiques, comme le demande la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies. Si l’Iran veut revenir dans le concert des nations, il doit coopérer sur ces questions. Faute de quoi, il sera toujours et avec raison soupçonné de vouloir développer l’arme nucléaire », a affirmé le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le 22 janvier dans un entretien au Figaro.

(Lire aussi :Les Etats-Unis envisagent de développer de "mini-armes nucléaires")

Quelle alternative ?
La marge de manœuvre semble toutefois très étroite pour les Européens qui n’ont cessé d’insister sur l’importance et la préservation de cet accord, facteur de paix et de stabilité pour le Moyen-Orient. « Nous sommes et restons engagés à la mise en œuvre complète et efficace de l’accord », a affirmé Catherine Ray, porte-parole de l’Union européenne, à L’OLJ. Moins de trois ans après la signature du deal, une renégociation semble compliquée, voire impossible. « C’est tout à fait impossible à l’heure qu’il est. Ce serait à la limite possible s’il y avait davantage de compensations envers les Iraniens, telles qu’une levée totale des sanctions américaines, mais personne n’est prêt à accorder cela », précise François Nicoullaud.

Des discussions sont néanmoins entreprises entre des responsables américains et européens sur les points que l’administration Trump souhaite éclaircir. « Il y a des discussions très ciblées entre la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, avec une équipe du département d’État des États-Unis pour voir s’il y a des détails sur lesquels les deux parties pourraient être d’accord. Mais je ne suis pas optimiste quant à leur capacité à aller de l’avant », précise à L’OLJ Ali Vaez, directeur de recherche et spécialiste de l’Iran à l’International Crisis Group.

Même si les États-Unis sortaient de l’accord, celui-ci ne serait pas pour autant rompu. C’est un accord signé par plusieurs pays et qui ne peut être résilié par un seul d’entre eux. Selon Ali Vaez, même si Washington se retirait de l’accord, les autres parties prenantes tenteraient de continuer à l’appliquer du mieux que possible. Il rappelle également que ce n’est pas la première fois que les États-Unis se retirent d’accords ou de traités multilatéraux, qui, même sans eux, continuent d’être appliqués. « Au cours des dernières années, les États-Unis se sont retirés de plusieurs accords multilatéraux, dont l’accord de Paris sur le climat et l’accord du partenariat transpacifique. Et, dans tous ces cas, d’autres signataires de ces accords ont essayé de sauver tout ce qui reste sans les États-Unis (…). Ils ont permis à ces accords de ne pas s’effondrer », explique-t-il.

L’une des missions des parties prenantes de l’accord de Vienne est donc de veiller à ce que celui-ci s’applique toujours même si les États-Unis venaient à s’en retirer. « Les Européens ont la responsabilité d’essayer de sauver ce qui reste de l’accord nucléaire sans les États-Unis », conclut Ali Vaez.

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