Guerre d'Algérie: le droit à des pensions reconnu aux victimes non françaises
AFP /
le 08 février 2018 à 11h29
Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que que soit leur nationalité.
Les sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises.
Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que que soit leur nationalité.
Les sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises.
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