Les « Chibanis » marocains, discriminés, font plier la SNCF en appel

Les cheminots marocains de la SNCF ont « gagné » après un long combat : la cour d’appel de Paris a condamné mercredi la compagnie ferroviaire dans l’affaire des 848 « Chibanis » qui la poursuivaient pour discrimination. « La cour, sur le fondement combiné des législations européennes et du droit du travail français, a constaté la réalité des différences de traitement alléguées alors que les salariés réalisaient les mêmes tâches que les cheminots », a détaillé le parquet général de Paris dans un communiqué transmis mercredi soir à l’AFP. « Elle a jugé que la SNCF ne démontrait pas que cette différence de traitement était justifiée par des raisons objectives », a ajouté le parquet, indiquant que la discrimination avait ainsi été « établie » pour l’ensemble des plaignants. Les dommages et intérêts peuvent s’élever jusqu’à 290 000 euros (soit 362 000 dollars) par salarié, selon leur durée d’ancienneté, auxquels s’ajoutent l’indemnisation des préjudices moraux et ceux liés aux droits à la retraite et à la formation, selon le communiqué. Au final, les dommages et intérêts dus par la SNCF pourraient avoisiner 180 millions d’euros (soit 225 millions de dollars), contre 170 prononcés en première instance, a estimé l’avocate des plaignants, Clélie de Lesquen-Jonas. La centaine de Chibanis (« cheveux blancs » en arabe) présents mercredi à la cour d’appel avaient attendu une heure pendant que les avocats consultaient une partie des arrêts rendus. Puis leur avocate est sortie pour annoncer que c’était « gagné ».
Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les Prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision. Dans une déclaration à l’AFP, la SNCF a dit « prendre acte » de la décision rendue mercredi.

« Blessure profonde »
Les cheminots, marocains pour la plupart (la moitié a été naturalisée), ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge. Des « contractuels sont partis (en retraite) à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans », a ainsi expliqué à l’AFP Brahim Ydir, un des plaignants. « On a travaillé dix ans de plus » qu’eux avec des salaires inférieurs, sans avoir « le droit de monter les grades » ni d’avoir accès « aux soins gratuits », a-t-il dit. La décision de la cour d’appel est une « reconnaissance » des discriminations subies, cela « nous soulage un peu, mais la blessure est profonde », a réagi un autre plaignant, Ahmad Mikali, saluant une justice qui « a bien fonctionné dans ce cas ». Tout au long de la procédure, le groupe public ferroviaire a nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains ».
Source : AFP