Début en France du procès d'une fraude spectaculaire à la "taxe carbone"

Trente-six personnes sont jugées à partir de lundi en France dans le procès de l'un des volets de l'"escroquerie du siècle" sur le marché des droits à polluer, le plus spectaculaire avec 385 millions d'euros éludés au fisc français.

L'escroquerie à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le marché des "quotas carbone", considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, a donné lieu ces dernières années à des procès-fleuve, mais celui-ci est inédit par le nombre de prévenus et le montant colossal de la fraude.
Sous les dorures de la première chambre de la cour d'appel de Paris, réquisitionnée en raison de sa taille, la présidente de la 32e chambre correctionnelle a commencé à lire la longue liste des faits reprochés aux prévenus, dont huit font l'objet de mandats d'arrêt.

Deux comparaissent détenus, encadrés par des gendarmes: Christiane Melgrani, ex-enseignante devenue gérante d'un piano-bar, puis employée d'une société de bâtiment et considérée, à 59 ans, comme "l'une des actrices principales" de la fraude, et le financier Gérard Chetrit, qui a reconnu avoir joué le rôle de "trader".

Dans les méandres de cette arnaque nouée dans la région de Marseille (sud-est) en 2008-2009, on croise une serveuse, des retraités, un promoteur... Soupçonnés à divers degrés d'avoir participé au détournement de ces fonds, ou à leur blanchiment, en se faisant investisseurs, gérants de paille ou encore traders.
Les 385 millions soustraits au fisc français y font le tour des paradis fiscaux en toute opacité et, pour une grande partie, finissent par se volatiliser.

L'enquête avait débuté avec un signalement de la cellule antiblanchiment du ministère français des Finances, Tracfin, intriguée par les activités de deux sociétés intervenant sur le marché des quotas d'émission de CO2: Energie Groupe et RIDC.
"L'escroquerie du siècle", qui s'est pratiquée sur ce marché en 2008-2009, a coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations avaient fini par être exonérées de TVA en France en juin 2009.

Le procédé était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.
Le procès doit durer jusqu'à fin mars.