France : le recensement des migrants dans les hébergements d'urgence sur la sellette

 Le Défenseur des droits, gendarme des droits de l'homme en France, a exigé vendredi le retrait d'une circulaire vivement contestée qui permet le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.

"Le seul critère pour la mise en oeuvre de l'accueil inconditionnel dans l'hébergement d'urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire", affirme dans un communiqué Jacques Toubon, "Défenseur des droits", qui possède un statut indépendant de l'Etat. Evoquant un risque d'"atteinte aux libertés et à la dignité des plus démunis", M. Toubon donne "deux mois" au gouvernement pour "rendre compte des suites données à cette recommandation", qui n'est donc que consultative.

La circulaire ministérielle du 12 décembre permet à des agents de l'Etat de se rendre dans les centres d'hébergement afin de recenser les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...). Mais elle est vivement contestée par nombre d'associations, qui considèrent ce recensement comme un "tri". 26 d'entre elles ont porté plainte devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française. Selon la Croix-Rouge, qui ne s'est pas associée à ces plaintes, l'accueil des migrants doit être "inconditionnel, quel que soit le parcours des gens".

Le Premier ministre Edouard Philippe a récemment assuré qu'il s'agissait "non pas de faire le tri" mais d'"identifier ceux qui pourront bénéficier d'une procédure plus rapide et plus efficace".

Le texte est également vivement critiqué à gauche et parmi les intellectuels.

Le vif débat brouille la préparation de la future loi sur l'asile et l'immigration, que le président français Emmanuel Macron assure vouloir empreinte d'"humanité".

Le gouvernement a récemment entamé de difficiles consultations avec les associations concernées sur ce texte controversé, qui promet à la fois une forte augmentation des reconduites et une amélioration du droit d'asile, mais dont plusieurs mesures révoltent les ONG et divisent jusque dans la majorité présidentielle.

Reprenant une crainte des associations, M. Toubon met en garde contre le risque de "constitution d'abris de fortune" que pourrait entraîner la circulaire: "Il est à craindre que la fin d'une forme de +sanctuarisation+ du dispositif de veille sociale conduise des personnes, dont des familles avec des enfants en bas âge, à renoncer à leur droit d'être à l'abri de peur de faire l'objet d'une mesure de police".

Le Défenseur des droits a pour mission de "défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés" et "permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits".