Le Conseil constitutionnel français a censuré vendredi le texte réprimant la consultation habituelle de sites jihadistes, dont il avait déjà censuré la première mouture en février avant que le Parlement n'en rétablisse dans la loi une version modifiée.
L'article incriminé sanctionnait de "deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie" d'actes de terrorisme ou pouvant inciter à les commettre et comportant des images d'"atteintes volontaires à la vie".
Le but de ce nouveau délit était pour le gouvernement d'alors, sous la présidence de François Hollande, de "prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes", alors que la France est confrontée depuis 2015 à une vague meurtrière d'attentats jihadistes.
Les membres du Conseil ont jugé que ce second texte portait lui aussi "une atteinte à la liberté de communication" qui n'était pas "nécessaire, adaptée et proportionnée" et décidé que sa censure prenait effet immédiatement.
Pour contourner la première censure du Conseil constitutionnel, le Parlement français avait ajouté dans le premier texte des restrictions et précisions.
"Il était ainsi prévu que l'incrimination ne pouvait se limiter à une consultation habituelle mais devait s'accompagner d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée. La nouvelle loi prévoyait également +qu'un motif légitime pouvait faire obstacle à la constitution de l'infraction+" en citant des exemples d'exemption comme l'information du public ou la recherche scientifique, avait rappelé à l'audience le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, en demandant aux "Sages" du Conseil de valider le texte.
Mais les juges estiment que ces modifications ne changent rien à l'absence de nécessité du texte - compte tenu des dispositifs juridiques déjà en vigueur -, à son inadaptation et à l'atteinte disproportionnée qu'il porte à la liberté constitutionnelle d'expression et de communication.
L'article incriminé sanctionnait de "deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie" d'actes de terrorisme ou pouvant inciter à les commettre et comportant des images d'"atteintes volontaires à la vie".
Le but de ce nouveau délit était pour le gouvernement d'alors, sous la présidence de François Hollande, de "prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes", alors que la France est confrontée depuis...
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