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France : un ex-ministre de la Justice accusé de violation du secret judiciaire

Le ministère public français a confirmé mercredi des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" d'un ancien ministre de la Justice, accusé dans la presse d'avoir informé un ami député d'une enquête le concernant.

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné, hebdomadaire satirique coutumier des révélations, affirme que Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice sous l'ancien gouvernement socialiste, a fait parvenir une "note confidentielle" de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à un ami: le député Thierry Solère (LR à l'époque, aujourd'hui LREM), sur une enquête menée contre lui, notamment pour fraude fiscale.

Réagissant à ces affirmations, la procureure (représentante du ministère public) de Nanterre, près de Paris, a confirmé que des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de M. Urvoas étaient apparus dans le cadre de l'enquête visant le député.

La procureure, Catherine Denis, ne dit pas si ces "éléments" comprennent la note confidentielle évoquée par Le Canard et qui, selon l'hebdomadaire, aurait été retrouvée sur le téléphone du député lors d'une perquisition à son domicile. Le message accompagnant la note était signé "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", selon Le Canard.

Les "éléments" évoqués par la procureure ont été retrouvés lors d'une perquisition réalisée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère "dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux", peut-on lire dans le communiqué de la procureure.

Cette découverte a été communiquée le 5 décembre 2017 à la justice "pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", poursuit la magistrate, qui rappelle que "la présomption d'innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l'ensemble des procédures pénales."

Le ministère public a par ailleurs indiqué que des "documents" faisant "apparaître des échanges" entre M. Solère et un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ont été identifiés dans la même enquête, confirmant en partie des informations du quotidien Le Parisien.

La procureure de Nanterre a transmis ces éléments au procureur de la République de Paris "il y a une quinzaine de jours", précise le parquet.

Le ministère public français a confirmé mercredi des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" d'un ancien ministre de la Justice, accusé dans la presse d'avoir informé un ami député d'une enquête le concernant.
Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné, hebdomadaire satirique coutumier des révélations, affirme que Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice sous l'ancien gouvernement socialiste, a fait parvenir une "note confidentielle" de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à un ami: le député Thierry Solère (LR à l'époque, aujourd'hui LREM), sur une enquête menée contre lui, notamment pour fraude fiscale.
Réagissant à ces affirmations, la procureure (représentante du ministère public) de Nanterre, près de Paris, a confirmé que des "éléments susceptibles...