Réformes judiciaires en Roumanie et Pologne : le Conseil de l'Europe va enquêter

Le Conseil de l'Europe va diligenter deux missions d'évaluations en Roumanie et en Pologne, où des projets de réforme de la justice suscitent de vives inquiétudes ainsi qu'à l'étranger, a annoncé lundi l'organisation.

Le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l'Europe, "a décidé de mener des évaluations urgentes de la nouvelle législation relative au judiciaire en Roumanie et en Pologne", a indiqué l'organisation paneuropéenne dans un communiqué. "Dans les deux cas, le Greco mènera ces évaluations en janvier et/ou en février 2018", a précisé le Conseil de l'Europe. Ces missions donneront lieu à des "rapports d'évaluation ad hoc" qui pourraient être adoptés en mars 2018.

"Ces évaluations urgentes ad hoc" portent sur "des projets de lois de la justice en Roumanie", et "deux projets de loi sur la réorganisation de la Cour suprême et du Conseil national du judiciaire en Pologne", précise le Conseil de l'Europe.

Pour la première fois, le Greco a déclenché "l'article 34 de ses règles de procédure, qui permet de lancer une procédure exceptionnelle ad hoc". Celle-ci peut être appliquée dans des "circonstances exceptionnelles" telles qu'une "réforme institutionnelle, une initiative législative, ou un changement de procédure (qui) peuvent aboutir à une violation sérieuse des normes du Conseil de l'Europe", a souligné l'organisation, qui rassemble 47 Etats membres.

En Roumanie, "le Parlement a enregistré trois propositions législatives relatives au judiciaire, pour adoption via une procédure d'urgence", et elles pourraient "menacer l'efficacité de la lutte contre la corruption et saper l'indépendance du pouvoir judiciaire", a souligné le Conseil de l'Europe. L'institution s'inquiète également des conséquences de deux projets de lois (portant) sur la réorganisation de la Cour suprême et du Conseil national du judiciaire.

Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PIS) a engagé une série de réformes de la justice critiquées par les milieux judiciaires polonais et par la Commission européenne.

En Roumanie, plusieurs projets de loi contestés sont actuellement en débat au Parlement. L'opposition réclame le retrait de plusieurs projets de loi qui réduiraient les compétences du parquet anticorruption (DNA) et l'empêcheront d'enquêter sur les magistrats.