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Puigdemont: le juge belge va constater que le mandat d'arrêt est devenu "sans objet"

AFP
05/12/2017

Le retrait par la justice espagnole du mandat d'arrêt européen visant le président catalan déchu Carles Puigdemont va entraîner une nouvelle audience en Belgique, au cours de laquelle le juge belge "ne pourra que constater que l'affaire est devenue sans objet", a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

La date de cette audience, lors de laquelle le parquet présentera la décision surprise du juge d'instruction de la Cour suprême espagnol, n'a pas encore été fixée.

La décision de retrait concerne aussi les mandats d'arrêt européens visant quatre ex-membres de l'exécutif catalan exilés en Belgique depuis le 30 octobre, comme M. Puigdemont, afin d'échapper aux poursuites lancées en Espagne contre le processus séparatiste catalan.
"Les autorités espagnoles confirment le caractère définitif de cette décision", souligne le parquet de Bruxelles, précisant en avoir eu communication via le système de coopération judiciaire Eurojust.

Dès lors, en termes de procédure, le parquet doit requérir une réouverture des débats devant la chambre du conseil qui était chargée de statuer sur les mandats d'arrêt, ce qu'il fera mercredi.

Charge ensuite au juge unique de cette juridiction bruxelloise de fixer une date d'audience, que le parquet s'engage à communiquer.

Lors de l'audience, le juge "prendra connaissance" de l'ordonnance du juge espagnol de la Cour suprême "et ne pourra que constater que l'affaire est devenue sans objet", selon le communiqué.
Jusqu'à ce coup de théâtre, le prochain rendez-vous judiciaire en Belgique était fixée au 14 décembre, date à laquelle le juge de la chambre du conseil devait rendre sa décision sur la demande d'extradition.

Lundi, lors d'une audience consacrée essentiellement aux plaidoiries des avocats, le procureur avait répété sa demande d'exécution des mandats d'arrêt.
"Nous considérons que les faits reprochés au gouvernement catalan ne sont pas punissables en Belgique", avait réagi devant la presse Me Christophe Marchand, l'un des avocats belges des ex-dirigeants indépendantistes catalans.
En cas d'extradition "il y aurait un risque de violation des droits fondamentaux", avait-il ajouté.

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