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Catalogne : la Cour suprême récupère les enquêtes sur le noyau dur indépendantiste

AFP
24/11/2017

Un juge de la Cour suprême espagnole dirigera à partir de vendredi directement les enquêtes visant les dirigeants indépendantistes catalans pour "rébellion", dont Carles Puigdemont, ce qui pourrait faciliter la remise en liberté de certains inculpés.

Le juge Pablo Llarena "s'est déclaré compétent pour enquêter sur la responsabilité pénale de l'ex-président de la Generalitat (exécutif catalan) Carles Puigdemont, des 13 ex-conseillers (ministres régionaux destitués par Madrid) et des présidents des associations ANC et Omnium", a annoncé la cour dans un communiqué.

Le juge, un fin connaisseur des affaires de Catalogne (nord-est) où il a vécu de nombreuses années, a estimé que toutes ces affaires étaient "connexes", et qu'elles devaient faire l'objet d'une seule et même enquête, ce d'autant plus que la "rébellion" dont il est question implique l'action "coordonnée" des personnes mentionnées.

M. Puigdemont et les autres sont soupçonnés de charges lourdes comme la rébellion ou la sédition, qui peuvent déboucher sur des peines allant jusqu'à 30 ans de prison, pour avoir cherché à faire sécession de l'Espagne. Ils avaient été destitués par le gouvernement de Mariano Rajoy, après la mise sous tutelle de la région par celui-ci, le 27 octobre. M. Puigdemont et quatre "ministres" destitués se trouvent en Belgique, où la justice doit se prononcer sur un mandat d'arrêt international les visant émis par l'Espagne. Huit ex-ministres et les dirigeants des associations indépendantistes Jordi Cuixart et Jordi Sanchez sont également incarcérés.

Le juge Llarena, dont la réputation d'équité a été soulignée même par la presse indépendantiste, enquêtait déjà pour "rébellion" sur six parlementaires catalans et il avait choisi de leur permettre de rester libres après la mise en place, pour cinq d'entre eux, de contrôles judiciaires assortis de cautions. En échange de quoi les mis en cause ont fait savoir qu'ils acceptaient l'ordre constitutionnel en vigueur en Espagne.

Il pourrait suivre la même voie avec le reste des responsables incarcérés par une autre juge, d'une juridiction inférieure, l'Audience nationale, désormais délestée de ces enquêtes.

La décision peut intervenir à tout moment si des demandes sont formulées en ce sens par les responsables inculpés, à temps peut-être pour certains pour faire campagne dans le cadre des élections régionales convoquées pour le 21 décembre en Catalogne, où les indépendantistes partent encore favoris.

Désormais, le sort judiciaire de 22 personnes sera donc entre les mains du magistrat de la Cour suprême: celui de Carles Puigdemont et 13 membres destitués du gouvernement catalan, celui des président d'associations indépendantistes Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, de la présidente du parlement Carme Forcadell et de cinq autres élus.

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