L'OMC va arbitrer le litige entre le Qatar et les Emirats arabes unis

Le Qatar a obtenu mercredi la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de se prononcer sur le blocus imposé à son encontre par les Emirats arabes unis.

Le mois dernier, les Emirats arabes unis avaient refusé ce panel lors d'une session à l'OMC, mais les règles du gendarme du commerce international prévoient qu'en cas de deuxième demande, le pays incriminé ne peut plus faire obstacle à sa constitution.

"L'Organe de règlement des différends de l'OMC a accepté aujourd'hui, 22 novembre, de mettre en place un panel pour arbitrer sur la plainte du Qatar concernant différentes mesures imposées par les Emirats Arabes Unis restreignant le commerce de biens et de services avec le Qatar et la protection des droits de propriété intellectuelle qatarie", a annoncé l'OMC dans un communiqué.

L'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn imposent depuis le 5 juin un blocus de facto à leur voisin qatari, avec la fermeture de leurs frontières terrestres et maritimes, ainsi que des interdictions de survol aux compagnies aériennes qataries ou de sévères restrictions aux déplacements des personnes.

Le 31 juillet, le Qatar avait demandé l'ouverture de consultations avec les Emirats arabes unis, dénonçant "les mesures prises dans le contexte de tentatives coercitives d'isolement économique menées (...) contre le Qatar". Le Qatar avait également demandé l'ouverture de consultations séparées à ce sujet avec l'Arabie Saoudite et le Bahreïn.

Le 10 août, le Qatar avait été informé par l'OMC que les Emirats arabes unis "n'engageraient pas de consultations". Il avait alors demandé officiellement que l'Organe de règlement des différends de l'OMC établisse un groupe spécial afin d'examiner ce litige.