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Allemagne: peine avec sursis requise contre un espion suisse

Le parquet allemand a requis jeudi deux ans de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre d'un agent secret suisse qui a reconnu avoir espionné le fisc allemand pour le compte du Renseignement helvétique.

La défense de Daniel Moser, 54 ans, a quant à elle plaidé devant un tribunal de Francfort (ouest) pour une peine d'un an et demi avec sursis, selon un porte-parole du tribunal. Le verdict est attendu jeudi prochain.

Dans l'espoir d'obtenir une peine avec sursis après environ six mois de détention provisoire, l'accusé était passé aux aveux complets jeudi dernier devant ses juges, reconnaissant avoir informé le Renseignement suisse par "patriotisme" et "appât du gain" notamment.

Sa situation est toutefois compliquée: s'il ressort libre de son procès en Allemagne, il restera sous la menace de poursuites dans son pays.

Daniel Moser fait en effet parallèlement l'objet d'une procédure en Suisse, ouverte en janvier 2015, "pour soupçons d'intelligence économique" et qui lui a valu d'être interpellé en février 2015, selon le parquet fédéral suisse. Les autorités helvètes le soupçonnent d'avoir transmis à un contact des données d'une banque suisse.

En Allemagne, l'accusé a donc reconnu avoir espionné entre juin 2011 et février 2015 l'administration fiscale de la région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Cet Etat régional, le plus peuplé d'Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux.

L'histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril, avait suscité des protestations officielles de Berlin auprès de l'ambassade suisse.


Le parquet allemand a requis jeudi deux ans de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre d'un agent secret suisse qui a reconnu avoir espionné le fisc allemand pour le compte du Renseignement helvétique.
La défense de Daniel Moser, 54 ans, a quant à elle plaidé devant un tribunal de Francfort (ouest) pour une peine d'un an et demi avec sursis, selon un porte-parole du...