La justice française a rejeté lundi les derniers recours de l'homme d'affaires Bernard Tapie dans l'enquête sur l'arbitrage controversé de 404 millions d'euros ayant éclaboussé jusqu'à la directrice générale du FMI Christine Lagarde et qu'il doit rembourser, selon les avocats des deux parties.
Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès au pénal si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le Parquet. M. Tapie, ancien ministre sous le président socialiste François Mitterrand, va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n'est pas suspensif.
En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à un arbitrage -- sentence privée -- entre lui et l'État français portant sur la vente de l'équipementier sportif Adidas. M. Tapie reprochait à la banque publique Crédit Lyonnais de l'avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 avant de le revendre 701 millions en 1994.
L'arbitrage a déjà été annulé au civil pour "fraude" et, dans le volet pénal, le parquet de Paris a requis en mars que l'ancien président du club de foot l'Olympique de Marseille, actuel patron du quotidien La Provence, soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes.
Au nombre des recours de Bernard Tapie, qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, ses avocats avaient plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police.
Ils avaient aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure ayant servi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre française des Finances Christine Lagarde coupable de "négligences" dans ce dossier mais l'avait dispensée de peine.
Autre demande: l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros opérée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong.
Toutes ces requêtes ont donc été rejetées lundi.
"Nous continuerons à dénoncer les graves manquements de procédure qui ont émaillé l'instruction de l'affaire. (...) Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'État", a affirmé Me Hervé Temime, avocat de Bernard Tapie, dans un communiqué.
Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès au pénal si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le Parquet. M. Tapie, ancien ministre sous le président socialiste François Mitterrand, va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n'est pas suspensif.
En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à un arbitrage -- sentence privée -- entre...
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