Canada : 31 millions de dollars pour 3 personnes accusées à tort de terrorisme

Le gouvernement canadien est parvenu à un accord pour dédommager à hauteur de plus de 31 millions de dollars canadiens (21 millions d'euros) trois hommes accusés à tort de liens avec le terrorisme et torturés en Syrie et en Egypte, ont annoncé jeudi des médias locaux.

Abdullah Almalki, Ahmad Elmaati et Muayyed Nureddi ont été arrêtés et torturés peu après les attaques du 11 septembre 2001. Après avoir été relâchés en 2004 sans être inculpés, ils sont revenus au Canada et, clamant leur innocence, ont choisi de poursuivre le gouvernement canadien pour son rôle dans leur détention.

Une enquête indépendante menée en 2008 par Frank Iacobucci, juge de la Cour suprême à la retraite, avait conclu que les services de renseignement et la police fédérale canadienne ont été "indirectement" responsables des mauvais traitements subis par les trois hommes.

En mars, le gouvernement canadien avait formellement présenté ses excuses pour "tout rôle" que ses représentants "pourraient avoir joué relativement à leur détention et aux mauvais traitements subis à l'étranger ainsi que tout tort en résultant".

Malgré l'estimation de 31,5 millions de dollars faite par le quotidien montréalais Le Devoir sur la base de documents de comptes publics, le gouvernement canadien n'a toujours pas confirmé le montant exact de l'accord passé avec les trois hommes.

"Les règlements avec Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, qui avaient demandé 100 millions de dollars en indemnisation, ont été annoncés plus tôt cette année", a rappelé jeudi Scott Bardsley, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale. "Cependant, je ne peux pas confirmer le montant octroyé à ces individus", a-t-il poursuivi.

Si le montant de 31,5 millions s'avérait exact et qu'il était divisé entre les trois hommes, il équivaudrait aux 10 millions de dollars canadiens payés en dommages et intérêts à l'informaticien Maher Arar, torturé dans une prison de Damas, ainsi qu'à l'ex-détenu de Guantanamo Omar Khadr.

Maher Arar avait été transféré en Syrie par les autorités américaines sur la base de renseignements canadiens, puis avait été blanchi par les autorités canadiennes par la suite.

Omar Khadr avait été capturé sur un champ de bataille en Afghanistan en 2002 et détenu à la prison de Guantanamo avant d'être renvoyé au Canada puis relâché en 2015.

La Cour suprême, plus haute juridiction du Canada, a statué que le gouvernement canadien avait bafoué ses droits en partageant certaines de ses déclarations avec les Etats-Unis.