Tunisie: le président promulgue une loi d'amnistie controversée

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a promulgué mardi une loi d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature, dont l'adoption au bout de deux ans de controverses avait provoqué un tollé dans l'opposition et la société civile.

M. Essebsi "a signé mardi la loi de réconciliation dans le domaine administratif", a annoncé la présidence dans un communiqué.

Présenté par le président mi-2015, ce projet de loi prévoyait dans sa mouture initiale l'amnistie de certaines personnes --hommes d'affaires, anciens du régime Ben Ali et autres-- poursuivies pour corruption, en échange du remboursement à l'Etat des sommes indûment gagnées et d'une pénalité financière.

Face à une levée de boucliers et à des manifestations, le texte a été revu pour ne concerner que les fonctionnaires accusés d'être impliqués dans des faits de corruption administrative et n'ayant pas touché de pots-de-vin. Il a été adopté par le Parlement à la mi-septembre au terme d'une journée houleuse.

La présidence assure qu'il s'agit "d'améliorer le climat de l'investissement" dans un pays économiquement exsangue et de "libérer les énergies" au sein de l'administration publique.
L'opposition et plusieurs ONG jugent au contraire que la loi va "encourager l'impunité" alors que la Tunisie est gangrenée, du propre aveu des autorités, par la corruption.

Des députés avaient déposé un recours contre la loi auprès de l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL). Mais cette dernière n'est pas parvenue à atteindre une majorité absolue pour trancher sur le sujet, et a laissé la décision au président de la République.