Affaire Navalny/Yves Rocher: l'opposant russe privé d'un procès équitable, selon la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a sanctionné mardi la Russie pour avoir reconnu coupable en 2014 l'opposant Alexeï Navalny de détournement de fonds au détriment d'une filiale russe d'Yves Rocher, sans lui accorder un procès équitable.

"Les décisions rendues par les juridictions internes ont été arbitraires et manifestement déraisonnables", ont estimé les juges de la CEDH. La CEDH a soutenu que l'opposant et son frère Oleg ont été condamnés pour des actions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas une infraction d'après le droit national russe. "L'équité de la procédure pénale en a été compromise", a statué l'institution paneuropéenne, condamnant l'Etat russe à leur verser chacun 10.000 euros pour dommages moraux.

Le ministère russe de la Justice a indiqué son désaccord avec la CEDH concernant "l'existence de violations de procédure", précisant qu'il ferait savoir d'ici trois mois sa position sur un éventuel recours.

Alexeï Navalny, figure de l'opposition au président russe Vladimir Poutine, a été condamné en décembre 2014 à trois ans et demi de prison avec sursis pour le détournement de 360.000 euros, au détriment d'une filiale russe de la société française Yves Rocher. Son frère Oleg a été condamné à la même peine, mais ferme, pour blanchiment d'argent et escroquerie.
Selon la justice russe, les deux frères n'ont "pas honoré les obligations contractuelles" liant en 2008 leur société à la filiale d'Yves Rocher, auparavant cliente de la Poste russe, pour le transport de colis, et ont surfacturé leurs prestations.

Mais "les services que (l'entreprise des frères Navalny) a fournis correspondaient à ceux qui étaient dans les contrats", a rappelé la CEDH. De plus, selon la Cour, "les juridictions nationales n'ont pas indiqué de méthode qui aurait permis d'identifier un +motif d'enrichissement personnel+ répréhensible".
"Nous avons gagné. Merci à tous pour votre soutien", a commenté sur son site internet Alexeï Navalny, qui purge actuellement 20 jours de détention pour organisation de manifestations non autorisées.
Selon lui, le procès "n'a été monté que dans un seul but: empêcher ma lutte contre la corruption en faisant pression sur ma famille". L'avocate de l'opposant, Olga Mikhaïlova, citée par l'agence Interfax, a indiqué qu'elle comptait saisir la Cour suprême russe pour annuler la condamnation.

Alexeï Navalny et ses soutiens ont toujours nié les faits reprochés, dénonçant un procès motivé politiquement. Lui et son frère avaient saisi la CEDH en ce sens, qui a déclaré que la plainte était irrecevable puisqu'il y avait déjà eu "violation du droit à un procès équitable".

Principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny a été la cible de plusieurs agressions, dont le jet d'un liquide vert qui a requis un traitement ophtalmologique en Espagne, et de nombreuses poursuites judiciaires ayant visé, selon ses partisans, à entraver ses ambitions politiques.

Avant la peine de prison qu'il purge actuellement, il a été condamné deux fois en 2017 à de courtes peines de détention pour avoir organisé des manifestations réunissant des dizaines de milliers de jeunes en mars et en juin.