La juge a ordonné un non-lieu dans l'enquête à Paris sur la plainte pour détention arbitraire et torture déposée par d'anciens prisonniers français de Guantanamo, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.
Les plaignants, les Français Nizar Sassi et Mourad Benchellali, ont interjeté appel de cette ordonnance, signée le 18 septembre, a-t-on appris auprès de leur avocat William Bourdon. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali avaient été arrêtés au Pakistan après le 11 septembre 2001 puis remis à l'armée américaine et détenus jusqu'à 2004 dans la base militaire installée à Cuba. Ils avaient ensuite été renvoyés en France, où ils ont été condamnés définitivement à un an de prison ferme pour avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes.
Musiques assourdissantes ou flash de lumière pour les affaiblir psychologiquement, interrogatoires violents à toute heure, détention dans des cages, utilisation de chiens : les anciens détenus, rejoints dans la procédure par un autre Français passé par Guantanamo, avaient décrit des conditions de traitement inhumain et l'enquête avait été élargie à des faits de torture.
"Les personnes qui ont agi à Guantanamo sont des représentants de l'État agissant à ce titre" et ne peuvent donc faire l'objet de poursuites à titre individuel, a estimé la juge dans son ordonnance, d'après la source proche du dossier.
"Cette réticence incompréhensible à enquêter concerne la seule procédure encore en cours sur les crimes commis par l'administration Bush", a déploré Me William Bourdon.
Les anciens détenus avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, mais la juge n'a pas accédé à ces demandes.
Ils avaient aussi demandé la convocation de Geoffrey Miller, commandant de la base de Guantanamo de novembre 2002 à avril 2004.
La magistrate avait refusé de le convoquer mais la chambre de l'instruction avait ordonné en avril 2015 son audition. Fin 2016, le département américain de la Justice avait répondu qu'il ne pouvait lui transmettre une convocation car cette demande pouvait nuire aux "intérêts essentiels" de la nation.
L'avocat des plaignants a aussi déploré que la juge française ne convoque pas d'autres témoins, notamment Lawrence Wilkerson, ancien bras droit de l'ex-secrétaire d'État américain Colin Powell.
Les plaignants, les Français Nizar Sassi et Mourad Benchellali, ont interjeté appel de cette ordonnance, signée le 18 septembre, a-t-on appris auprès de leur avocat William...
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