Économie

Le gouvernement maintient les nouvelles taxes sur l’alcool

P.H.B. | OLJ
06/10/2017

Le gouvernement a maintenu la disposition mettant en place de nouvelles taxes sur le prix de vente des alcools importés dans le projet de loi contenant les mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires. Elle figure à l'article 5 du décret n° 1 470 dont L'Orient-Le Jour a pu consulter une version datée du 2 octobre et transmise aux députés.
Ce nouveau mode de calcul – un pourcentage sur le prix de vente final des boissons devant remplacer la taxation forfaitaire au litre actuellement en vigueur – avait été détaillé dans la première version de la loi (n° 45) récemment suspendue puis annulée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs sources avaient annoncé que cette disposition serait absente du nouveau projet de loi, considérant qu'elle entrait en conflit avec certains engagements du Liban en matière commerciale.
Autre mesure controversée, la hausse de 6,6 dollars – qui s'ajoute aux 33 dollars actuellement appliqués – sur les billets d'avion en classe économique, est également maintenue (article 9). Le président de la commission des Finances et du Budget avait indiqué fin août à L'OLJ que cette hausse avait été retranscrite par erreur au Journal officiel et devait être corrigée.
Enfin, si le gouvernement a bien supprimé du texte toute mention aux professions libérales de l'article 17, conformément aux exigences du Conseil constitutionnel, les dispositions concernant les banques ont toutes été maintenues. Enfin le texte contenant les dispositions relatives aux amendes imposées sur l'exploitation illégale des biens-fonds maritimes a été remanié (article 11).

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