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Dernières Infos - Liban

Grille des salaires : le gouvernement transmet au Parlement un projet de loi retardant sa mise en application

Le gouvernement libanais a transmis un projet de loi au Parlement autorisant la suspension temporaire de la grille des salaires du secteur public, a indiqué mardi l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

La semaine dernière, le gouvernement avait décidé que la loi n°46 sur la nouvelle grille serait mise en œuvre pour le mois d'octobre, avant d'être suspendue le temps que le nouveau projet de loi sur les impôts et les taxes devant la financer soit voté par la Chambre.

La semaine dernière, le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les mesures fiscales devant financer la grille. Une précédente loi de financement de la grille, votée par le Parlement, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel après le dépôt d'un recours par dix députés. 

 

Le gouvernement libanais a transmis un projet de loi au Parlement autorisant la suspension temporaire de la grille des salaires du secteur public, a indiqué mardi l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).


La semaine dernière, le gouvernement avait décidé que la loi n°46 sur la nouvelle grille serait mise en œuvre pour le mois d'octobre, avant d'être suspendue le temps que le nouveau projet de loi sur les impôts et les taxes devant la financer soit voté par la Chambre.


La semaine dernière, le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les mesures fiscales devant financer la grille. Une précédente loi de financement de la grille, votée par le Parlement, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel après le dépôt d'un recours par dix députés.