La Russie devrait assouplir sa législation encadrant les manifestations, a préconisé vendredi le Conseil de l'Europe, inquiet de constater que les autorités russes autorisent de moins en moins de rassemblements contestataires et procèdent de plus en plus à l'interpellation de ceux qui y participent.
"La législation russe sur la liberté de réunion a été considérablement durcie au cours de ces dernières années" et devrait donc faire l'objet d'une "révision approfondie", a affirmé le Commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks, dans un rapport publié vendredi.
Les autorités russes "ont rejeté de très nombreuses demandes visant à organiser des rassemblements publics. Depuis un an, de nombreuses personnes participant à des manifestations ont été arrêtées, même en l'absence de comportements illicites, et l'intolérance augmente à l'égard des initiatives +non-autorisées+ réunissant peu de participants, voire des manifestations fixes d'une seule personne", détaille M. Muiznieks.
Depuis un renforcement de la loi en juillet 2014, les contrevenants aux dispositions régissant les rassemblements publics sont passibles de cinq ans de prison et environ 15.000 euros d'amende, s'inquiète le rapport.
Par ailleurs, les autorités locales, investies par la loi du pouvoir d'imposer le lieu des manifestations, choisissent souvent des endroits "à la périphérie des villes", ce qui réduit fortement la visibilité des rassemblements protestataires, pointe M. Muiznieks.
Les organisateurs de manifestations devraient en principe être tenus seulement à les notifier par avance aux autorités loales, mais "cette obligation devient, pour de nombreux détracteurs des politiques du gouvernement, une obligation de facto de solliciter l'autorisation de tenir des manifestations publiques", souligne le défenseur des droits de l'Homme.
Pour M. Muiznieks, "la nécessité de maintenir l'ordre public ne doit pas être interprétée de manière à entraver le droit à des rassemblements pacifiques". L'obligation, pour les organisateurs, de notifier par avance les manifestations, vise en principe seulement à "permettre aux autorités de faciliter l'exercice" de ce droit. Et le fait de ne pas notifier au préalable une manifestation "ne la rend pas illégale et ne doit pas servir de base à sa dispersion", écrit le responsable européen.
"La législation russe sur la liberté de réunion a été considérablement durcie au cours de ces dernières années" et devrait donc faire l'objet d'une "révision approfondie", a affirmé le Commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks, dans un rapport publié vendredi.
Les autorités russes "ont rejeté de très nombreuses demandes visant à organiser des rassemblements publics. Depuis un an, de nombreuses personnes participant à des manifestations ont été arrêtées, même en l'absence de...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
