Grille des salaires : début sous haute tension du Conseil des ministres à Baabda

Le gouvernement libanais était réuni jeudi en Conseil des ministres au palais de Baabda, alors que la colère des grévistes se faisait entendre sur la route menant au siège de la présidence, les manifestants appelant l'Etat à appliquer la nouvelle grille des salaires.

"Ce qui nous importe, c'est d'assurer les salaires des fonctionnaires à travers la loi sur les taxes (qui prévoit le financement de la nouvelle grille des salaires) qui doit être modifiée en fonction de la décision du Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre de la Santé, Ghassan Hasbani.

Le CC a invalidé la loi sur le financement de la grille des salaires vendredi dernier, provoquant la colère des fonctionnaires et mettant dans l'embarras les autorités qui doivent soit suspendre l'application de la grille soit lui trouver d'autres moyens de financement.

"Nous demandons au Conseil des ministres d'inclure la loi sur les taxes au sein de la section des recettes dans le projet de budget pour l'année 2017 et de voter ce budget sans plus tarder", a ajouté M. Hasbani. "Modifier l'article 87 de la Constitution est du ressort du président de la République", a-t-il rappelé. Même son de cloche de la part de son collègue au ministère des Travaux publics, Youssef Fenianos. "Mais il revient au Conseil de faire cette demande au président", a-t-il expliqué. Il a en outre affirmé avant le début de la réunion que "le Conseil a unanimement estimé que le CC a outrepassé ses prérogatives en appelant à inclure la loi sur les taxes au sein du budget".

Des propos démentis par le CC qui affirme dans un communiqué qu'il n'a pas souligné dans sa décision, vendredi, que le Parlement ne peut pas adopter des législations fiscales en dehors du budget.

Les fonds consacrés aux émoluments sont supposés être débloqués aujourd'hui, mais, de sources ministérielles, on fait état d'un "léger retard, le temps de voir ce que le Conseil des ministres décidera". De mêmes sources, on assure que la nouvelle échelle des salaires n'est pas compromise et qu'elle sera appliquée parce qu'elle constitue désormais un droit acquis.

Il est question de trois cas de figure : reporter la grille des salaires pour une durée d'un mois, le temps que les taxes de financement soient établies dans le cadre d'un projet de budget ; payer les salaires des fonctionnaires dès la fin du mois courant (quitte à prendre quelques jours sur le mois d'octobre) et redoubler d'efforts pour mettre sur pied le budget et trouver une issue pour le bilan comptable ; dépasser enfin la question de la loi de règlement (bilan comptable) qui empêche le budget de voir le jour. Cette troisième option, qui a vraisemblablement la préférence du président de la République, Michel Aoun, est proposée par le ministre de la Justice, Salim Jreissati. Elle consiste à modifier pour une fois les dispositions de l'article 87 de la Constitution, selon lequel le compte définitif de l'administration des finances pour l'exercice clos doit être approuvé avant la promulgation du budget du deuxième exercice.

"Le plus important c'est d'assurer la nouvelle grille des salaires et de payer les traitements des fonctionnaires en fonction de celle-ci", a souligné le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil.

"Payer les salaires en fonction de la nouvelle grille, sans avoir les recettes nécessaires pour cela, pourrait porter atteinte au pays. Il ne s'agit pas de faire de la surenchère", a prévenu M. Fenianos.

Le ministre de l'Economie, Raëd Khoury, s'est pour sa part dit "optimiste". "Je pense qu'on pourrait aboutir à une solution à l'issue de cette réunion", a-t-il affirmé.

"Nous espérons un dénouement heureux", s'est contenté de lancé le ministre de l'Information, Melhem Riachi.

Le ministre d'Etat aux droits de la Femme, Jean Oghassabian, a appelé, quant à lui, à "payer les salaires en fonction de la nouvelle grille, quelle que soit la solution".

"Notre priorité c'est la nouvelle grille des salaires, les taxes, et la clôture des compte (des années précédentes)", a rappelé le ministre des Déplacés, Talal Arslane.