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Dernières Infos - Liban

Réunion à Saïfi des députés ayant présenté le recours contre la loi de financement de la grille des salaires

Neuf des dix députés qui, à l'initiative du président des Kataëb, Samy Gemayel, avaient présenté un recours en invalidation contre la loi 45 sur les taxes, votée le 21 août pour financer la grille des salaires, se sont réunis lundi au siège des Kataëb à Saïfi. Le dixième, Fouad es-Saad, était absent pour des raisons de santé.

S'exprimant au nom de ses collègues présents, le député Boutros Harb a salué la décision "audacieuse et sérieuse" du Conseil constitutionnel.

"Les députés réunis ont souligné qu'il était important que les bénéficiaires de la grille des salaires en profitent et que la décision de la Chambre des députés d'adopter la grille rendait le report de sa mise en œuvre inacceptable", a-t-il ajouté.

M. Harb a accusé "le gouvernement de proposer des projets coûteux sans contrôler la corruption dans les institutions publiques".
"Nous sommes déterminés à poursuivre (cette affaire) et à demander au président de la Chambre, Nabih Berry, de soumettre le projet de budget au Parlement pour qu'il soit adopté", a ajouté M. Harb, soulignant que "des amendements au projet de budget seront présentés".

Vendredi, le Conseil constitutionnel a invalidé l'intégralité de la loi qui prévoit le financement de la nouvelle grille des salaires pour le secteur public. Si le recours des dix députés avait invoqué l'inconstitutionnalité de trois dispositions seulement, le CC est allé bien au-delà de la requête en usant de son pouvoir d'invalider toute la loi, jugée par lui anticonstitutionnelle.

 

 

Neuf des dix députés qui, à l'initiative du président des Kataëb, Samy Gemayel, avaient présenté un recours en invalidation contre la loi 45 sur les taxes, votée le 21 août pour financer la grille des salaires, se sont réunis lundi au siège des Kataëb à Saïfi. Le dixième, Fouad es-Saad, était absent pour des raisons de santé.
S'exprimant au nom de ses collègues présents, le député Boutros Harb a salué la décision "audacieuse et sérieuse" du Conseil constitutionnel.
"Les députés réunis ont souligné qu'il était important que les bénéficiaires de la grille des salaires en profitent et que la décision de la Chambre des députés d'adopter la grille rendait le report de sa mise en œuvre inacceptable", a-t-il ajouté.
M. Harb a accusé "le gouvernement de proposer des projets coûteux sans contrôler la...