Feu vert du Conseil d'Etat grec au renvoi de réfugiés syriens en Turquie

Le Conseil d'État grec a débouté deux réfugiés syriens qui contestaient leur renvoi en Turquie en vertu du pacte migratoire UE-Ankara, ce qui ouvre la voie aux premiers renvois forcés de réfugiés dans le cadre de cet accord, a indiqué vendredi une source judiciaire.

Les deux Syriens avaient déposé un recours en dernière instance devant le Conseil d'État contre la décision de commissions grecques d'asile de les renvoyer en Turquie au motif qu'ils seraient en sécurité dans ce pays puisqu'ils y ont développé des liens lors de précédents séjours.

En les déboutant, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative grecque, établit une jurisprudence en faveur des renvois forcés en Turquie de demandeurs d'asile notamment syriens arrivés sur les îles grecques depuis le 20 mars 2016.

"C'est une décision qui viole le droit des réfugiés, et qui tombe à pic pour servir l'accord conclu entre les Etats de l'UE et la Turquie", a commenté pour l'AFP Dimitris Christopoulos, président de la Fédération internationale des droits de l'homme.

Plus de 750 exilés syriens en attente d'une décision sur leur sort sur les îles grecques sont concernés dans l'immédiat par la perspective de tels renvois forcés, selon une source proche du dossier.

Ces renvois, prévus par le pacte UE-Ankara dans les cas où la Turquie est jugée "sûre" pour les requérants, avaient été gelés en pratique dans l'attente de la décision du Conseil d'État, saisi en plénière de l'affaire vu son importance.

Les avocats et ONG soutenant les requérants, dont la grecque Metadrasi et l'allemande Pro Asyl, avaient prévenu dès avant l'annonce de la décisdion qu'ils déposeraient un recours si nécessaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Les requérants déboutés sont deux jeunes hommes de 29 et 22 ans. Ils ont plaidé l'absence de garanties concernant leur sécurité en Turquie, affirmant y avoir notamment dans un premier temps été victimes de refoulements.

Fortement contesté par les humanitaires, le pacte UE-Turquie a considérablement réduit le flux migratoire en Méditerranée orientale après le pic de 2015.

Les arrivées sur les îles grecques en provenance des côtes turques toutes proches sont toutefois reparties à la hausse depuis le mois d'août, à plus d'une centaine par jours.

Selon une autre source judiciaire, les juges du Conseil d'Etat avaient débattu lors de l'examen de l'affaire de la possibilité de demander une interprétation du cadre légal s'appliquant à la Cour de justice de l'UE, mais cette option a été rejetée par 13 juges contre 12.