USA : la justice réexamine la mort d'un Mexicain à la frontière

Une cour d'appel fédérale américaine a examiné mercredi une affaire emblématique soulevant la question de l'éventuelle responsabilité pénale d'un policier qui a tué un adolescent mexicain à la frontière entre les deux pays.

Cet épineux problème de droit se pose car l'agent a fait feu du côté américain de la frontière au Texas et sa victime, âgée de 15 ans, a été touchée côté mexicain.

Ce dossier au long cours, aux vastes répercussions juridiques prévisibles, est monté cette année jusqu'à la Cour suprême à Washington, qui a refusé de le trancher en juin, préférant le renvoyer à une juridiction inférieure en lui demandant de se prononcer au regard de la jurisprudence récente. Les débats ont duré environ deux heures mercredi devant la cour d'appel de la Nouvelle Orléans, compétente pour le Texas. Les juges n'ont pas indiqué quand ils rendraient leur décision.

Le 7 juin 2010, Sergio Hernandez s'amusait avec trois amis dans le lit asséché du Rio Grande, qui sépare la ville mexicaine de Ciudad Juarez de sa voisine texane d'El Paso, quand il a été mortellement blessé par balle par un garde-frontière, Jesus Mesa.

La loi fédérale américaine protège les citoyens contre un abus de force policier, mais les tribunaux ont estimé que cette protection ne pouvait s'appliquer en l'espèce, la victime étant un Mexicain mort au Mexique. L'agent Mesa a donc bénéficié d'une immunité de fait. Mais les parents de l'adolescent, soutenus par le gouvernement mexicain et Amnesty International, la contestent depuis sept ans dans une bataille judiciaire épique. "Je me bats pour mon fils mais aussi pour les gens qui ont souffert d'histoires similaires", avait confié à l'AFP la mère, Guadalupe Guereca, en référence aux autres Mexicains abattus par des tirs transfrontaliers.

En juin, deux des neuf juges de la Cour suprême avaient estimé que le policier devait être poursuivi, tout le lit du Rio Grande (dont les berges sont bétonnées) pouvant être considéré comme étant la frontière, et non pas seulement la ligne imaginaire suivant le milieu du lit.

Certains responsables américains s'inquiètent qu'un jugement favorable à la famille de l'adolescent ouvre la porte à de multiples poursuites visant les actes d'Américains en dehors des Etats-Unis, comme dans le cas d'une frappe par un drone militaire.

En juin dernier, la Cour suprême américaine a jugé que d'anciens hauts responsables ne pouvaient être poursuivis pour les détentions abusives qui se sont déroulées après les attentats du 11 septembre 2001.