La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) accuse PSA d'avoir vendu près de deux millions de véhicules équipés de moteurs frauduleux en matière d'émissions polluantes, rapporte le Monde de samedi, citant des extraits d'un rapport transmis à la justice.
Selon le quotidien, la DGCCRF évoque dans son rapport "une stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
La répression des fraudes estime aussi que PSA a réalisé une "économie frauduleuse d'investissement" en intégrant un dispositif qui modifie le comportement du moteur pour être en conformité avec les normes d'émissions de polluants uniquement lors du test d'homologation plutôt que d'investir dans le développement loyal d'un moteur conforme à la réglementation et dans des technologies plus efficaces en matière de dépollution, ajoute Le Monde.
En Bourse, l'action PSA a creusé ses pertes après la publication de l'article du Monde. Vers 12h30, le titre perd 4,4074% à 17,785 euros.
"PSA dément toute stratégie frauduleuse et réaffirme avec force la pertinence de ses choix technologiques", a déclaré un porte-parole du constructeur.
Il a répété que le groupe respectait les réglementations dans tous les pays où il opère et qu'il n'avait pas équipé ses véhicules d'un "defeat device", en référence au logiciel truqueur au centre du scandale Volkswagen.
Il a aussi rappelé que les "calibrations" de PSA visaient à privilégier la réduction des oxydes d'azote (NOx) en ville et la réduction des émissions de CO2 sur route.
Le Monde ajoute que PSA est cité comme personne morale prise en la personne de son représentant légal, Carlos Tavares, actuel président du directoire, tandis que le rapport met en cause trois anciens dirigeants, Jean-Martin Folz, Christian Streiff et Philippe Varin, comme responsables présumés en tant que personnes physiques.
Le parquet de Paris a ouvert en avril une information judiciaire à l'encontre de PSA pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal"
Des informations judiciaires ont également été ouvertes à l'encontre de Volkswagen, Renault et Fiat , après transmission à la justice des conclusions des enquêtes de la DGCCRF sur l'écart constaté entre les niveaux d'émissions polluantes mesurés en condition réelle de conduite, et ceux pour lesquels les véhicules sont homologués.
Selon le quotidien, la DGCCRF évoque dans son rapport "une stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
La répression des fraudes estime aussi que PSA a réalisé une "économie frauduleuse d'investissement" en intégrant un dispositif qui modifie le comportement du moteur pour être en conformité avec les normes d'émissions de polluants uniquement lors du test d'homologation plutôt que d'investir dans le développement loyal d'un moteur conforme à la réglementation et dans des technologies plus efficaces en matière...
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