Le ministre libanais des Finances, Ali Hassan Khalil, a publié mardi une circulaire ordonnant la suspension des taxes devant financer la grille des salaires pour la fonction publique, en application de la décision du Conseil constitutionnel, prise le 31 août, de suspendre la mise en application de ces mesures fiscales.
Le CC avait pris cette décision au lendemain du dépôt par dix députés, sous l'impulsion du chef des Kataëb, Samy Gemayel, d'un recours en invalidation de la loi prévoyant ces mesures.
Le Conseil avait fixé au 15 septembre la date de la publication de son rapport sur le recours qui doit être rédigé par l'un de ses membres. Le CC a jusqu'à la fin du mois pour rendre son verdict final.
Le ministre libanais des Finances, Ali Hassan Khalil, a publié mardi une circulaire ordonnant la suspension des taxes devant financer la grille des salaires pour la fonction publique, en application de la décision du Conseil constitutionnel, prise le 31 août, de suspendre la mise en application de ces mesures fiscales.
Le CC avait pris cette décision au lendemain du dépôt par dix députés, sous l'impulsion du chef des Kataëb, Samy Gemayel, d'un recours en invalidation de la loi prévoyant ces mesures.
Le Conseil avait fixé au 15 septembre la date de la publication de son rapport sur le recours qui doit être rédigé par l'un de ses membres. Le CC a jusqu'à la fin du mois pour rendre son verdict final.
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