Hamadé préside la première réunion du comité d’urgence chargé d’unifier la lecture de la loi 515

Le ministre de l'Éducation, Marwan Hamadé, a présidé hier la première réunion du comité d'urgence, mis en place il y a quelques jours et chargé d'unifier la lecture de la loi 515, régissant le budget scolaire, y compris les dépenses, les salaires des enseignants et les frais de scolarité. Ce comité réunit des représentants des principales parties concernées par l'impact de la mise en application de la grille des salaires.
« Nous ne cherchons pas à changer les lois, mais à les appliquer, notamment la loi 515 », a déclaré d'emblée M. Hamadé, dans une conférence de presse tenue avant le début de la réunion, qui s'est poursuivie jusqu'en soirée. « Nous ne sommes pas en guerre avec les établissements privés », a poursuivi M. Hamadé, affirmant que l'important reste « les droits des enseignants qui attendent depuis des années l'approbation de cette grille ». « En ce qui concerne les comités des parents, ils paient le tribut. Je ne peux que compatir, pour qu'ils n'aient pas à assumer toutes les conséquences », a-t-il ajouté, annonçant qu'il a préparé une feuille de route pour cette réunion, en concertation avec des experts en finances et en économie.
Cette feuille de route prévoit notamment l'instauration d'un dialogue « qui se poursuivra le temps nécessaire pour aboutir à des résultats satisfaisants pour les différentes parties », ainsi que la nécessité de « se conformer à la circulaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, basée sur l'article 5 de la loi 515, selon laquelle les écoles recevront le premier versement de la scolarité, celui-ci ne devant pas dépasser les 30 % de la valeur des versements de l'année dernière ». Ce premier versement constituera « un acompte dans l'attente des résultats du dialogue et des études en cours ».
Toujours selon cette feuille de route, « au cas où les écoles envisageraient des frais d'inscription, ceux-ci ne devront pas dépasser 10 % de la valeur de la scolarité de l'année précédente ». Ces frais doivent aussi constituer « une partie de l'ensemble de la scolarité ». Et, conformément à la feuille de route, il faudrait « considérer que les cinq dernières années constituent une base de données pour mener une enquête sur l'évolution des frais de scolarité et leurs causes ». Le document prévoit également une coordination avec l'ordre des experts comptables et l'engagement d'experts comptables qui seront chargés d'examiner les budgets présentés.

Le document
L'accent a également été mis, dans ce document, sur la nécessité de patienter et d'éviter de recourir à l'escalade avant « que le Conseil constitutionnel ne publie sa décision, que les propositions correctives des lois de financement de la grille des salaires ne soient approuvées et que les organismes de contrôle des formalités liées aux budgets ne soient activés ».
Une deuxième réunion devrait avoir lieu jeudi, dans l'après-midi.