Le Conseil constitutionnel (CC) a débuté jeudi matin sa réunion au cours de laquelle sera examinée un recours en invalidation contre la loi 45 du 21 août 2017, qui adopte une série de mesures fiscales pour financer la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires.
Ce recours a été signé par cinq députés du bloc des Kataëb, Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Samer Saadé, Élie Marouni, Fady Habre, et cinq autres élus, Dory Chamoun, Khaled Daher, Boutros Harb, Salim Karam et Fouad el-Saad.
Le CC bénéficie d'un mois pour rendre son verdict. Dans l'attente de la décision, le CC doit élire un rapporteur qui sera chargé de rédiger un rapport sur ce sujet. Le Conseil peut également décider de geler l'application de la loi 45, dans l'attente de la décision finale.
Les deux lois portant sur la grille des salaires et ses sources de financement avaient été adoptées par le Parlement en juillet dernier et signées par le chef de l'Etat Michel Aoun fin août.
Ce recours a été signé par cinq députés du bloc des Kataëb, Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Samer Saadé, Élie Marouni, Fady Habre, et cinq autres élus, Dory Chamoun, Khaled Daher, Boutros Harb, Salim Karam et Fouad el-Saad.
Le CC bénéficie d'un mois pour rendre son verdict. Dans l'attente de la décision, le CC doit élire un rapporteur qui sera chargé de rédiger un rapport sur ce sujet. Le Conseil peut également décider de geler l'application de la loi 45, dans l'attente de la décision finale.
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