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Liban

Abrogation de l’article 522 : un exploit ?

Code pénal

De nombreuses voix se sont élevées hier dénonçant la consécration indirecte du mariage des mineures.

17/08/2017

« Félicitations à toutes les femmes libanaises. L'exploit d'aujourd'hui est une victoire pour la dignité de la femme. » C'est par ces phrases que l'ONG Abaad, qui avait mené il y a quelques mois une campagne pour l'abolition de l'article 522 du code pénal, se félicite du vote, hier, par les députés de la proposition de loi visant l'abrogation dudit article.
« Désormais, tout acte sexuel imposé par la force, y compris le viol, ne peut plus échapper à la sanction, quels que soient les circonstances et l'âge de la victime », affirme à L'Orient-Le Jour Danielle Hoayek, avocate à l'ONG Abaad. « Quant aux déclarations selon lesquelles les modifications introduites au texte de loi consacrent le mariage des mineures, elles ne sont pas exactes et ne reflètent pas la réalité », poursuit-elle, sur un ton critique. Elle explique dans ce cadre que « dans l'ancienne mouture du texte de loi, les poursuites étaient suspendues contre le violeur s'il épousait sa victime quel que soit son âge ». « Dans le texte actuel, l'âge minimal du mariage a été fixé à 15 ans et des sanctions ont été imposées selon la tranche d'âge de la victime (moins de 12 ans, entre 12 et 15 ans), insiste-t-elle. De plus, les sanctions ne sont pas suspendues automatiquement. Pour le faire, le juge se base sur le rapport établi par une assistante sociale sur l'état psychique et social de la femme. De plus, le couple est suivi pendant trois ans, et un rapport est établi tous les six mois. Aussi, s'il est dans l'intérêt du couple de suspendre les poursuites, le juge le fera. » Et l'avocate de marteler : « Il faut lire la loi avant de lancer des critiques. Malheureusement, au Liban, on n'est pas habitué à voir le côté positif des choses. »
Rappelons que conformément à l'article 522, les poursuites contre l'auteur d'un viol ou l'exécution de la peine qu'il a encourue seront suspendues au cas où il épouse sa victime. Le député Élie Keyrouz avait présenté une proposition de loi visant à abroger ledit article. Celle-ci a été avalisée en février dernier par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice au terme de longues discussions. Des amendements ont été introduits aux articles 503 à 521, « de manière à renforcer les sanctions si le crime est commis contre une mineure de moins de 15 ans », avait alors expliqué le président de la commission, Robert Ghanem, soulignant que « tous ces articles ont été adaptés à la réalité libanaise (...), en prenant en compte des coutumes et des particularités du Liban, où nous avons toujours des tribus et des mœurs différentes ».
Ainsi, les effets de l'article 522 ont été maintenus dans l'article 505, relatif à une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, comme dans l'article 518, relatif à une relation sexuelle – non consentie – avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, mais avec promesse de mariage. Dans ces deux cas, le mariage suspendrait les poursuites sur décision du juge et au vu du rapport circonstancié établi par une assistante sociale, dans le cas d'une femme mineure. Ce mariage doit de plus être valable, c'est-à-dire que la mineure en question et ses parents acceptent les noces. Par ailleurs, après le mariage, l'assistante sociale doit continuer à présenter un rapport sur l'état psychique et social de la femme, tous les six mois, et ce pour une durée de trois ans.

« Une réforme mal conçue »
Si le vote du projet de loi a été vivement salué par des militant(e)s en faveur des droits de la femme, de nombreuses voix se sont élevées appelant à « une abrogation totale dudit article ».
« Il faut noter qu'il s'agit du troisième changement dans ce genre qui se fait dans le monde arabe, après la Tunisie et la Jordanie, en l'espace d'un mois, affirme à L'OLJ Nizar Saghiyé, de l'Agenda légal (Legal Agenda). Au Liban, toutefois, la réforme est mal perçue et mal conçue. Les justificatifs de la loi ne sont pas cohérents. Les députés qui ont modifié la loi n'ont rien compris. Il est vrai que l'article 522 ne s'applique plus en cas de viol, mais ses effets sont maintenus en cas d'une relation sexuelle avec des jeunes filles âgées entre 15 et 18 ans, qui est la tranche la plus vulnérable. Comment fait-on une telle réforme en accroissant la pression sociale sur ces filles ? Qu'est-ce qu'un mariage consenti ? Cela ne veut rien dire. Si la famille a intérêt à marier la fille, elle le fera en exerçant une pression sur elle. On peut prétendre qu'il y a un consentement. On continuera à marier les mineures contre leur gré en exerçant une pression sociale sur elles. Encore une fois, cette modification n'est pas bien conçue. C'est un début, mais ce n'est pas suffisant. »
Pour l'ONG Kafa, « la mouture actuelle du texte de loi visant l'abrogation de l'article 522 reste un exploit incomplet tant que les effets dudit article ne sont pas complètement abolis et sont maintenus dans les articles 505 et 518 ». « Si la relation sexuelle avec une mineure est considérée comme un crime dans la loi, suivant quelle logique le coupable a le choix entre la prison ou le mariage de la victime pour échapper à la sanction ? Quel est l'intérêt du suivi assuré par l'assistante sociale si l'on suppose qu'aucun mal n'a été fait, tant qu'il s'agit d'un mariage "consenti" ? » se demande l'ONG dans un communiqué, affirmant que cette nouvelle loi « consacre et codifie le mariage des mineures comme une solution aux agressions sexuelles ». Elle affirme que la lutte se poursuivra jusqu'à l'abrogation totale des effets de l'article 522 du code pénal.
De son côté, le ministre d'État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian, a émis des réserves concernant le maintien des effets de l'article 522 dans les articles 505 et 518. Sur son compte Twitter, il a déclaré que son ministère soumettra au Conseil des ministres un projet de loi visant l'abrogation totale dudit article. Même son de cloche chez le député Samy Gemayel qui a, lui aussi, annoncé sur son compte Twitter qu'il présentera une proposition de loi dans ce sens pour « aboutir à une égalité entière » entre l'homme et la femme. À suivre...

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

UN EXPLOIT ! DIVIN PEUT-ETRE COMME TOUS LES ECHECS CHANTES EN EXPLOITS DANS NOTRE ATOLL...

Antoine Sabbagha

Une fille mineure est-elle un objet ?Triste Parlement .

gaby sioufi

allons allons, la verite est la : le violeur y trouve son compte,
la mariee mineure pas du tiout
tt le reste est du bla bla, de la langue de bois dont nos politiciens usent si joliment
et dire qu'au Maghreb arabe, un violeur n'a plus aucun recours, aucune bouee de sauvetage.
et le liban qui se veut pionnier en droits de l'homme et autres droits...les droits de l'homme precisement pas de l'etre humain.
la faute a qui ? aux divers clerges? aux politicines par populisme? en ts cas pas la faute aux mineures spoliees

NAUFAL SORAYA

On peut le présenter comme on veut, ce mariage des mineures est une aberration!

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