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Moyen Orient et Monde

En Pologne, le président Duda oppose son veto à deux réformes judiciaires controversées

Pologne

Les lois prévoyaient la mise à la retraite des juges de la Cour suprême, leur nomination par le Parlement et une révision du Conseil national de la magistrature.

25/07/2017

Coup de tonnerre à Varsovie. Le président Andrzej Duda a annoncé hier, dans une allocution télévisée, qu'il allait opposer son veto aux lois controversées sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature. « Je suis un partisan absolu de cette réforme, a-t-il indiqué. Mais je suis partisan d'une réforme intelligente. J'ai le sentiment que dans cette tournure elle n'augmentera pas le sentiment de sécurité et de justice des citoyens. »
Durant le week-end, des dizaines de milliers de personnes avaient manifesté dans le pays pour appeler le président à opposer son veto à ces réformes judiciaires. Votée dans la nuit du 21 au 22 juillet par le Sénat, la loi sur la Cour suprême – la plus haute juridiction du pays – est considérée par des associations, des juristes et des députés comme une menace pour l'indépendance de la justice. Elle aurait conduit, dès son entrée en vigueur, à la mise à la retraite des juges de l'institution et la nomination de leurs successeurs par le Parlement. La loi sur le Conseil national de la magistrature aurait permis aux députés d'élire ses membres à la majorité simple.

« Coup d'État »
L'opposition s'est félicitée de ce veto. « C'est sans nul doute un pas dans la bonne direction, a déclaré une députée du parti libéral Nowoczesna Kamila Pihowicz-Gasiuk. Une preuve que la pression citoyenne est efficace. » Elle avait dénoncé un « coup d'État » du parti Droit et Justice (PiS), majoritaire au Parlement et favorable au projet de loi. L'ancien président Lech Walesa s'est dit « agréablement surpris ».
La décision d'Andrezj Duda a d'ailleurs surpris dans les rangs du PiS, dont il est issu. Elle pourrait marquer le début de son indépendance vis-à-vis du puissant président du parti, Jaroslaw Kaczynski. Ce dernier n'occupe aucune fonction officielle, mais est considéré comme le véritable dirigeant du pays. Un des leaders du PiS, Jacek Sasin, a déclaré craindre « qu'à cause de cette décision, nous devrons attendre longtemps pour véritablement réformer la justice ».
Ce veto ne signifie cependant pas l'abandon définitif des deux réformes. Juriste de formation, le président polonais a annoncé qu'il allait lui-même rédiger un projet de loi prochainement soumis au Parlement. Des consultations entre milieux juridiques et politiques – auxquelles s'étaient toujours opposés les députés du PiS – vont être engagées pour trouver un compromis. « Je ne veux pas que cette situation s'aggrave, car elle aggrave les divisions dans la société, a déclaré le chef de l'État. Il n'y a qu'une seule Pologne, la Pologne a besoin de paix et je m'en sens responsable en tant que président. »
Interrogée à Bruxelles après l'annonce du veto présidentiel, le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, a déclaré que l'instance « suivait de près tous les événements et la situation » tout en rappelant que Varsovie n'avait toujours pas accepté son offre de dialogue. La semaine dernière, l'institution avait sommé la Pologne de suspendre ses réformes, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de ses droits de vote au sein de l'Union européenne.

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