Le CETA va être appliqué « provisoirement »

L'Union européenne et le Canada ont déclaré samedi s'être entendus pour mettre en application le CETA, l'accord de libre-échange qui les lie, le 21 septembre, ce qui débouchera sur l'entrée en vigueur de plus de 90 % de ce traité.
« Étant réunis au G20 de Hambourg (...) nous sommes convenus de la date du 21 septembre 2017 pour entamer l'application provisoire de l'accord afin que toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre soient prises d'ici à cette date », ont déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, dans un communiqué commun.
Cette application « provisoire » se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté. Déjà approuvé par les Chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années. Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État auprès d'un tribunal d'arbitrage.