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USA : un tribunal suspend l'expulsion de tous les Irakiens pour 14 jours

AFP
27/06/2017

Un juge américain a suspendu pour deux semaines toutes les expulsions de ressortissants irakiens des Etats-Unis, estimant qu'ils risquaient d'être torturés ou tués en cas de retour dans leur pays d'origine.

Le juge fédéral Mark Goldsmith a étendu lundi la portée d'une précédente décision qui ne concernait que des chrétiens chaldéens d'Irak arrêtés mi-juin lors d'un coup de filet de la police de l'immigration (ICE) dans le Michigan (nord), plongeant l'ensemble de la communauté irakienne de la région dans l'émoi.

Le magistrat siégeant dans un tribunal du Michigan a précisé que sa décision de lundi suspendait temporairement les procédures d'expulsion engagées contre 1.444 personnes au maximum, y compris dans les Etats du Tennessee (sud) et du Nouveau-Mexique (sud-ouest), où 85 ressortissants devaient être renvoyées des Etats-Unis à partir de mardi.

Sa décision intervient au moment où le gouvernement fédéral s'apprête à interdire aux ressortissants de six pays à majorité musulmane d'entrer sur le sol américain, après la remise en vigueur partielle lundi par la Cour suprême du décret anti-immigration très controversé du président Donald Trump.

En mars, Washington et Bagdad ont conclu un accord en vertu duquel l'Irak a été retiré de la liste en échange de quoi il s'engageait à reprendre ses citoyens expulsés des Etats-Unis. Il avait jusqu'alors pour politique de ne pas les accepter.

Plus d'une centaine d'Irakiens avec un casier judiciaire --motif d'expulsion du territoire américain pour des étrangers-- ont été arrêtés dans la région de Detroit mi-juin, ce qui a donné lieu à un recours en justice pour leur éviter d'être renvoyés chez eux.

La semaine dernière, le juge Goldsmith avait accordé un délai aux immigrés afin qu'ils puissent démontrer que leur vie serait en danger s'ils retournaient en Irak. "Des accusations étayées ont été émises selon lesquelles les détenus risquent des conséquences extrêmement graves: mort, persécution et torture", a écrit le juge lundi, en donnant une portée nationale à sa décision pour 14 jours.

L'ICE n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, mais avait relevé juste après les arrestations que toutes les personnes concernées avaient fait l'objet de condamnations pénales pouvant entraîner une expulsion.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU, à l'origine du recours, avait affirmé que la plupart de ces personnes, qui vivaient aux Etats-Unis depuis des décennies, n'avaient commis que des infractions mineures et n'avaient pas récidivé.

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