Libertés en France: les contours d'une future loi antiterroriste inquiètent

Une "perfusion" de l'état d'urgence dans le droit commun en France: les indiscrétions sur la première loi antiterroriste de la présidence d'Emmanuel Macron suscitent l'inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.

Ce texte vient d'être transmis pour avis au Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, et doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres. Il est censé prendre le relais de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, et prolongé depuis malgré les critiques.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur s'est refusé à commenter les informations du quotidien Le Monde, qui publie jeudi un avant-projet de loi.

Selon ce texte, le ministre de l'Intérieur et les représentants de l'Etat à travers le pays se verraient confier le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

Les représentants de l'Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme".

Jusqu'ici, de telles contraintes ne peuvent être exercées, hors procédure judiciaire, que dans le cadre de l'état d'urgence.

Le président Macron va demander au Parlement de prolonger ce régime exceptionnel jusqu'au 1er novembre, le temps de voter une loi pour "renforcer et stabiliser l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme".

Alors que la gauche, sous le président François Hollande, a fait voter six lois renforçant les pouvoirs des forces de l'ordre, le Parti socialiste a appelé jeudi Emmanuel Macron à "renoncer à son projet d'état d'urgence permanent", faisant part de sa "plus vive inquiétude".

"C'est une transfusion inacceptable de l'état d'urgence dans le droit commun", s'alarme Paul Cassia, professeur de Droit administratif. Interrogé par l'AFP, il souligne que des mesures "particulièrement attentatoires aux libertés" pourraient être décidées "sur un simple soupçon."

Seul "aspect positif" selon lui: ce dispositif de droit commun pourra être examiné par la Cour européenne des droits de l'homme, alors que les mesures de l'état d'urgence ne sont pas soumises à son contrôle.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a qualifié le texte de "véritable monstre juridique" et promet une "opposition sans faille". L'Union syndicale des magistrats (USM), largement majoritaire, a dénoncé un projet "scandaleux".

La tonalité est toute autre du côté des forces de l'ordre. Christophe Rouget, porte-parole d'un syndicat de cadres de la sécurité intérieure, salue un "projet qui va dans le bon sens". Pour lui, les citoyens ont bien "vu que l'état d'urgence (...) n'entravait pas leur liberté".