Un tribunal américain se dit contre les chaînes imposées aux accusés

Une cour d'appel américaine a jugé mercredi anticonstitutionnelle la pratique d'entraver systématiquement les pieds et les mains d'un accusé comparaissant au tribunal.

Cette décision risque de faire couler de l'encre dans un pays où il est courant de voir dans les salles d'audience des suspects vêtus d'une combinaison de détenu et ayant des fers reliés par des chaînes aux chevilles et aux poignets.

L'arrêt a été rendu par la cour d'appel de San Francisco, qui a siégé en formation plénière: la décision a été prise à une courte majorité de six juges contre cinq.
"Une personne présumée innocente a le droit d'être traitée avec respect et dignité dans une salle d'audience publique, et non pas comme un ours au bout d'une chaîne", a écrit le juge Alex Kozinski qui a rédigé l'arrêt.

Ces magistrats étaient appelés à se prononcer sur une pratique en vigueur dans un tribunal fédéral de San Diego où les U.S. Marshals, les agents chargés du transfert des détenus, ont pris l'habitude d'entraver systématiquement les membres des prévenus.

La cour d'appel a jugé au contraire que les menottes et chaînes n'étaient justifiées qu'en cas de risque avéré à la sécurité posé par la personne comparaissant.
"Nous devons traiter les personnes avec respect et dignité, même si elles sont suspectées d'un crime", ont souligné les juges d'appel.