Etat de droit : les pays de l'UE appellent Bruxelles à poursuivre le dialogue avec Varsovie

Une majorité d'Etats membres de l'UE ont appelé mardi la Commission européenne à poursuivre son dialogue difficile avec Varsovie, à qui elle demande avec insistance de revenir sur des réformes controversées de la justice constitutionnelle polonaise.

Les menaces qui pèsent selon l'Union européenne sur l'Etat de droit en Pologne font l'objet de tensions depuis plus d'un an avec le gouvernement de ce pays, mais les Etats membres de l'UE n'en avaient jamais débattu entre eux jusqu'à la réunion ministérielle de mardi à Bruxelles.

"Une large majorité des Etats membres souhaitent que nous poursuivions notre dialogue avec les autorités polonaises", s'est félicité mardi le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
"J'ai vraiment l'impression que le gouvernement polonais est maintenant ouvert au dialogue" et "je suis convaincu qu'il est encore possible de réaliser des progrès", a ajouté M. Timmermans après avoir débattu avec les ministres des 28.

La Commission avait donné fin décembre deux mois à Varsovie pour répondre à des recommandations sur la réforme du tribunal constitutionnel polonais, qui menace selon elle l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Mais même si la réponse apportée par la Pologne a été jugée insuffisante, la Commission n'a pour l'heure pas voulu déclencher une procédure (celle de l'article 7 du traité de l'UE) pouvant conduire à imposer des sanctions à Varsovie, demandée par plusieurs ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch et Reporters sans Frontières.
La procédure de l'article 7, jamais encore utilisée, peut aboutir à une suspension du droit de vote d'un pays au sein de l'UE, quand une "violation grave et persistante" de l'Etat de droit est constatée.

Ce scénario demanderait cependant l'unanimité des autres Etats membres pour constater cette "violation".
Le représentant de la Pologne a assuré mardi à ses homologues que l'Etat de droit n'était pas menacé dans son pays, mais "nous restons ouverts au dialogue", a-t-il ajouté selon une source européenne ayant participé à la réunion.
"Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions, mais pas à remettre en cause les droits de notre Parlement", a-t-il insisté.