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Tunisie/corruption: appel au retrait "définitif" d'un projet d'amnistie

AFP
26/04/2017

Vingt ONG tunisiennes et internationales ont appelé mercredi au retrait "immédiat et définitif" d'un projet de loi initié par la présidence de la République, qui prévoit l'amnistie pour des faits de corruption en échange d'un dédommagement.

Ce texte est "en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l'impunité" et "menace la transition démocratique", ont écrit dans un communiqué ces ONG, parmi lesquelles figurent la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) et Avocats sans frontières (ASF).

Proposé en 2015 par le président Béji Caïd Essebsi, ce projet dit "de réconciliation" prévoit l'amnistie de personnes --notamment d'hommes d'affaires ou d'anciens du régime du dictateur déchu Zine El Abidine Ben Ali-- poursuivies pour corruption en échange du remboursement des sommes indûment gagnées et d'une pénalité financière.

Défendu par le président comme une tentative d'"améliorer le climat de l'investissement" dans un pays économiquement en difficulté, il est vivement critiqué par la société civile.
Provisoirement mis de côté l'an dernier, le projet a refait son apparition mercredi avec l'audition d'un conseiller du président, Selim Azzabi, par la commission de législation générale du Parlement.

M. Azzabi a indiqué à la presse après son audition que le projet concernait de 4.000 à 8.000 "fonctionnaires n'ayant pas tiré profit de manière directe ou indirecte (de la corruption, ndlr) et n'ayant pas abusé de l'argent public", et de 2.000 à 3.000 "citoyens en ayant tiré profit directement et indirectement".

Selon les défenseurs du projet, les fonctionnaires concernés sont ceux qui auraient été obligés de fermer les yeux sur des faits de corruption. Les plaintes contre eux seraient stoppées.
"Nous allons appuyer tous les mouvements citoyens pacifiques refusant ce projet", ont averti les ONG. Des manifestations ont déjà été organisées en 2015 et 2016 contre le texte.
Les organisations ont enfin souligné que le projet de loi était remis sur la table "au moment où le pays vit des défis sociaux nouveaux et importants".

Des manifestations pour réclamer emplois et développement ont en effet eu lieu ces dernières semaines, notamment à Tataouine (sud) où le chef du gouvernement Youssef Chahed se rend jeudi.

La corruption est un sujet sensible en Tunisie, où la révolution qui a mis fin en janvier 2011 à la dictature, largement motivée par le chômage et la misère, s'est aussi faite contre la corruption et le népotisme qui caractérisaient l'ancien régime.

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