La plus haute juridiction administrative française a condamné l'État français mercredi pour une défaillance de contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly (sud de Paris) qui a permis à une mineure de rejoindre la Syrie en 2013.
Le Conseil d'État a condamné l'État à verser 15.000 euros, "en réparation du préjudice moral subi", aux parents de la jeune fille qui à 17 ans, en novembre 2013, avait quitté la France alors qu'elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.
Elle avait pu embarquer sur un vol à destination d'Istanbul d'où elle a rejoint la Syrie .
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, souligne le Conseil d'État dans un communiqué.
Pour la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État".
"Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport auraient dû s'opposer à son embarquement", a insisté le Conseil d'État qui avait été saisi par les parents.
Pour les magistrats administratifs, "aucune circonstance particulière n'était de nature à justifier l'allègement de la surveillance qui doit normalement être exercée sur le départ des mineurs du territoire national".
Le Conseil d'État souligne par ailleurs que le ministre de l'Intérieur n'a pas établi que la jeune fille "se serait livrée à des manoeuvres de nature à tromper la vigilance des services de police".
Alors que la France est soumise à une menace terroriste sans précédent, le renseignement estime à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, dont au moins une vingtaine identifiés comme combattants dans les groupes jihadistes.
Le Conseil d'État a condamné l'État à verser 15.000 euros, "en réparation du préjudice moral subi", aux parents de la jeune fille qui à 17 ans, en novembre 2013, avait quitté la France alors qu'elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.Elle avait pu embarquer sur un vol à destination d'Istanbul d'où elle a rejoint la Syrie .
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas...
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