Moyen Orient et Monde

La Turquie placée en observation par le Conseil de l’Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé hier de rouvrir sa procédure de suivi (monitoring) à l'égard de la Turquie en raison de la situation de l'État de droit dans le pays, un retour en arrière inédit pour un État membre de l'institution paneuropéenne. La Turquie avait déjà fait l'objet de cette procédure de suivi de 1996 à 2004. L'Assemblée explique attendre notamment des autorités turques qu'elles lèvent l'état d'urgence « aussi tôt que possible », qu'elles libèrent tous les parlementaires et les journalistes placés en détention dans l'attente de leur procès, qu'elles veillent à ce que les procès respectent « les garanties d'une procédure régulière » et qu'elles prennent « d'urgence des mesures pour restaurer la liberté d'expression et de la presse ». La procédure de suivi de l'APCE implique la visite régulière dans un État membre de deux rapporteurs chargés de dialoguer avec les autorités et des débats en plénière sur les éventuels progrès qu'il effectue. Elle est actuellement appliquée à des pays comme la Russie et l'Azerbaïdjan.


L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé hier de rouvrir sa procédure de suivi (monitoring) à l'égard de la Turquie en raison de la situation de l'État de droit dans le pays, un retour en arrière inédit pour un État membre de l'institution paneuropéenne. La Turquie avait déjà fait l'objet de cette procédure de suivi de 1996 à 2004. L'Assemblée explique...

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