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Moyen Orient et Monde - Réforme

Les civils bahreïnis accusés de « terrorisme » face à la justice militaire

Le cheikh Hamad ben Issa al-Khalifa, roi de Bahreïn, en décembre 2009. Yasser el-Zayyat/AFP

Bahreïn a donné hier à la justice militaire la possibilité de juger les civils accusés de « terrorisme », sur fond de multiplication des procès de chiites impliqués dans des actes de violence liés à la contestation politique. Le roi de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issa al-Khalifa, a ainsi approuvé un amendement constitutionnel élargissant les compétences de la justice militaire, a rapporté l'agence officielle BNA. La BNA indique que le roi a approuvé « le remplacement de l'alinéa b de l'article 105 de la Constitution organisant les domaines de compétence de la justice militaire ». Le nouvel alinéa annule et remplace un ancien qui limite la compétence de la justice militaire aux membres de l'armée et des forces de l'ordre sauf si le pays est sous loi martiale. Le nouveau texte a été adopté le 21 février par la Chambre des députés et confirmé le 5 mars par le Majlis el-choura, la chambre haute du Parlement formée de 40 membres tous désignés par le roi.
L'approbation par le roi de l'amendement constitutionnel a été aussitôt dénoncée par Amnesty International. « Cet amendement est une catastrophe pour les procès équitables et la justice à Bahreïn », écrit l'organisation dans un communiqué. « Au lieu d'agir pour corriger les procès iniques (...), les autorités de Bahreïn ont décidé de compromettre davantage la foi dans l'indépendance et l'équité des tribunaux et du système judiciaire dans son ensemble », écrit Lynn Maalouf, directrice de recherches du bureau d'Amnesty à Beyrouth. L'annonce de cet amendement est intervenue peu après une décision de la justice réduisant de cinq ans la peine de prison que purge le principal chef de l'opposition chiite, le cheikh Ali Salmane, pour « incitation à la désobéissance civile et la haine confessionnelle ».

Source : AFP

Bahreïn a donné hier à la justice militaire la possibilité de juger les civils accusés de « terrorisme », sur fond de multiplication des procès de chiites impliqués dans des actes de violence liés à la contestation politique. Le roi de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issa al-Khalifa, a ainsi approuvé un amendement constitutionnel élargissant les compétences de la justice militaire, a...

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