UE: de nouvelles règles pour durcir le contrôle des armes à feu

L'UE va durcir d'ici fin 2019 sa législation sur les armes à feu, en vertu d'un texte approuvé mardi par le Parlement européen, qui interdit notamment certaines armes semi-automatiques pour les civils.

Le texte, qui a déjà fait l'objet d'un accord avec les Etats membres, vise à "empêcher et limiter l'accès aux armes des criminels et des terroristes ", a résumé devant le Parlement le commissaire chargé de la sécurité, Julian King.
Mais il ne s'agit pas pour autant d'empêcher les amateurs de tirs de loisir de "profiter de leur passe-temps", a-t-il ajouté.

Il faut "s'attaquer au commerce d'armes illégales, mais également renforcer le contrôle des armes à feu détenues légalement", a déclaré M. King au sujet de ces nouvelles règles, dont le champ a été étendu aux collectionneurs.
L'actuelle directive sur les armes à feu, qui date de 1991, "comporte des failles de sécurité importantes", selon le commissaire. "Ainsi, nous savons que certaines des armes à feu qui ont été utilisées dans les attaques à Charlie Hebdo", à Paris en janvier 2015, "étaient des armes acoustiques", non encadrées par l'actuelle législation, et "qui ont été transformées en armes létales".
"De même, certaines armes automatiques transformées en semi-automatiques, autorisées par la directive actuelle, peuvent, avec un peu d'expérience et des outils disponibles sur l'internet, être reconverties en armes automatiques", a-t-il encore expliqué.

Cette réforme doit aussi permettre d'améliorer l'échange d'informations entre pays - par exemple sur les refus d'accorder un permis de port d'armes à un individu - et d'améliorer la traçabilité, notamment via un système de marquage des pièces principales qui les composent.

Ce texte est issu de plus d'un an de discussions difficiles entre Etats membres et Parlement, menées sous la pression des chasseurs, des tireurs sportifs et de l'industrie des fabricants d'armes, qui craignaient des restrictions non justifiées selon eux pour des utilisateurs sans mauvaises intentions.

En janvier, un responsable de la Commission avait ainsi regretté qu'il y ait eu dans ce dossier "beaucoup de lobbying, une sorte de version européenne de la NRA", le puissant lobby des armes aux Etats-Unis.
Certains pays comme la République tchèque ont poussé pour que les règles ne soient pas trop durcies, tandis que d'autres comme le Luxembourg ou la France auraient souhaité une législation plus restrictive. Les mêmes clivages se sont également exprimés au Parlement.
Au final, "les Etats restent libres d'être encore plus stricts sur leur territoire que ne le propose la législation européenne", a souligné l'élu socialiste belge Marc Tarabella.