Abus de position dominante : Bruxelles se dit satisfaite des engagements de Gazprom

La Commission européenne s'est dit satisfaite hier des engagements offerts par le russe Gazprom, visé par une enquête pour abus de position dominante dans huit États membres, et invite désormais « les parties intéressées » à « faire part de leurs observations ». « Ces engagements répondent à nos préoccupations en matière de concurrence », a estimé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui se prononcera à titre définitif sur ce cas après avoir étudié « les observations reçues ».
L'entreprise étatique russe espère aboutir à un accord à l'amiable avec Bruxelles. L'Union européenne (UE) reproche à Gazprom d'avoir « érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres » et d'avoir cloisonné les marchés du gaz pour facturer des prix jugés « inéquitables. »
Si ses engagements conviennent aux parties tierces, ils deviendront juridiquement contraignants et la procédure s'achèvera. Mais si Gazprom ne les respectait pas, la Commission pourrait lui infliger une amende correspondant à « 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial » qui s'élevait à 82,9 milliards d'euros (84,5 milliards de dollars) en 2015.
Après plusieurs mois d'enquête, l'UE avait attaqué Gazprom en avril 2015, en lui présentant officiellement une « communication des griefs », qui correspond peu ou prou, dans le jargon du droit de la concurrence européen, à un acte d'accusation. Elle soupçonne le géant gazier russe d'imposer des interdictions d'exportation et des clauses limitant l'utilisation du gaz acheté à un seul et unique territoire. Un cloisonnement des marchés pratiqué dans huit États membres : la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie. Gazprom en aurait profité pour facturer des prix inéquitables dans cinq d'entre eux.
(Source : AFP)